Chargé de superviser les négociations sur un nouveau «contrat d'édition à l'ére numérique», le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) devait se réunir au complet, le 12 juillet prochain, pour entériner un projet d'accord que le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) discutent depuis septembre 2011.

En raison d'un différend surgit tardivement à propos de la récupération des droits numériques en cas d'épuisement de l'édition imprimée d'une oeuvre, cette réunion plénière a été reportée au mois d'octobre. Constatant l'absence de consensus, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, dont dépend le CSPLA, a souhaité reprendre ce dossier et faire de nouvelles propositions après l'été.

«Nous ne pouvons pas renoncer si tristement à un an de travaux menés de bonne foi par chacun des protagonistes. Il faut sans doute marquer une pause dans les discussions», a-t-elle déclaré dans un discours à l'issue de l'assemblée générale du SNE, le 28 juin dernier.

La ministre attache une grande importance à cette négociation. «Nous partageons, sur ce sujet, une obligation de réussite, car s'il devait en aller autrement, de lourdes menaces pèseraient, à n'en pas douter, sur le projet d'exploitation numérique des livres indisponibles», a-t-elle prévenu.

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A voir également, dans Livres Hebdo 917, à paraître ce vendredi 6 juillet :«Auteurs-éditeurs, pourquoi ça coince».