Condamnée en appel à régler 380 000 euros d’arriérés de droits de prêt à la Sofia, la Sirege a demandé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde au tribunal de commerce de Beauvais, qui la lui a accordée. Le but est de geler les créances, afin de poursuivre l’activité et de négocier un délai de règlement, ou de préparer un pourvoi en cassation. Claude Mourey, président de cette société spécialisée dans la vente de livres aux bibliothèques, n’a pas souhaité commenter la décision de justice. La Sirege se fournit auprès des éditeurs en livres défraîchis (retours, stocks anciens) revendus aux bibliothèques bien moins cher que les neufs. Elle s’estimait ainsi non tenue de régler le droit de prêt.

En première instance comme en appel, la justice a jugé que la nature des livres ne l’exonérait pas de cette obligation, et que le droit de prêt devait en outre être calculé sur le prix de vente des livres neufs (1). Le tribunal de Beauvais prévoit qu’un rapport sera rendu le 17 mai pour vérifier la viabilité du maintien en période d’observation. H. H.

(1) LH 1079 du 1.4.2016, p. 34.