En 1999 l'éditeur Rahmi Akdas avait publié une traduction en turc du roman érotique de Guillaume Apollinaire, Les onze mille verges.
L'Etat turc l'a condamné pour publication obscène et immorale à une amende de 1 100 euros environ, et a ordonné la saisie et la destruction des ouvrages, jugement confirmé jusqu'en cassation, sauf en ce qui concerne la destruction des livres.
L'éditeur s'est tourné vers la Cour européenne des droits de l'homme qui lui a donné raison à l'unanimité dans un arrêt du 16 février, estimant que la Turquie avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et concernant la liberté d'expression.
Tout en reconnaissant les “devoirs et responsabilités” des éditeurs, et les particulatités dans le temps et l'espace des “exigences de la morale”, la cour estime néanmoins que “la lourde peine d'amende et la saisie des exemplaires de l'ouvrage n'étaient pas proportionnés au but légitime visé”.
“La Cour tient compte dans cette affaire du passage de plus d'un siècle depuis la première parution de l'ouvrage en France (en 1907), de sa publication dans de nombreux pays en diverses langues, et de sa consécration par l'entrée dans la collection “La Pléiade”. La reconnaissance des singularités culturelles, historiques et religieuses des pays membres du Conseil de l'Europe ne saurait aller jusqu'à empêcher l'accès du public d'une langue donnée, en l'occurrence le turc, à une oeuvre figurant dans le patrimoine littéraire européen”, indique le communiqué accompagnant le jugement.
En revanche, la Turquie n'aura pas de dédommagement à verser à l'éditeur, sa requête sur ce point n'ayant pas été présentée dans le délai imparti, indique la Cour.
L'Etat turc l'a condamné pour publication obscène et immorale à une amende de 1 100 euros environ, et a ordonné la saisie et la destruction des ouvrages, jugement confirmé jusqu'en cassation, sauf en ce qui concerne la destruction des livres.
L'éditeur s'est tourné vers la Cour européenne des droits de l'homme qui lui a donné raison à l'unanimité dans un arrêt du 16 février, estimant que la Turquie avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et concernant la liberté d'expression.
Tout en reconnaissant les “devoirs et responsabilités” des éditeurs, et les particulatités dans le temps et l'espace des “exigences de la morale”, la cour estime néanmoins que “la lourde peine d'amende et la saisie des exemplaires de l'ouvrage n'étaient pas proportionnés au but légitime visé”.
“La Cour tient compte dans cette affaire du passage de plus d'un siècle depuis la première parution de l'ouvrage en France (en 1907), de sa publication dans de nombreux pays en diverses langues, et de sa consécration par l'entrée dans la collection “La Pléiade”. La reconnaissance des singularités culturelles, historiques et religieuses des pays membres du Conseil de l'Europe ne saurait aller jusqu'à empêcher l'accès du public d'une langue donnée, en l'occurrence le turc, à une oeuvre figurant dans le patrimoine littéraire européen”, indique le communiqué accompagnant le jugement.
En revanche, la Turquie n'aura pas de dédommagement à verser à l'éditeur, sa requête sur ce point n'ayant pas été présentée dans le délai imparti, indique la Cour.
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