La hausse de la TVA à taux normal donnera aux libraires et aux éditeurs une nouvelle chance d'obtenir gain de cause pour le maintien du taux réduit à 5,5 % sur le livre, papier et numérique. “Je déposerai un amendement dans ce sens. Il suffit d'une poignée de députés en séance pour que cette disposition passe. En novembre, la décision s'était jouée à quelques voix”, indique Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, qui suit de près toutes les questions concernant le livre.

Le projet de loi de finances rectificative sur la nouvelle TVA dite “sociale”, qui lui donnera l'occasion de rouvrir ce débat, sera discuté à l'Assemblée nationale le 13 février prochain. Hervé Gaymard avait déjà déposé un amendement proposant cette exception pour le livre, lors de la première discussion sur la loi qui augmentait le taux réduit de 5,5 à 7 %, le 30 novembre dernier.

La gauche devrait adopter la même position : François Hollande, candidat du PS à l'élection présidentielle, a déclaré qu'il rétablirait la TVA à 5,5 % sur le livre s'il est élu. Les députés du groupe socialiste avaient d'ailleurs déposé des amendements similaires en novembre.

La décision ne pourra toutefois être emportée que si d'autres députés de la droite ou du centre suivent la proposition de leur confrère de Savoie. Mais la décision ultime viendra du gouvernement, qui peut imposer sa version du texte dans une seconde délibération et sur un vote global, explique Hervé Gaymard.

Menée par Yannick Poirier, directeur de la librairie Tschann à Paris, la mobilisation des libraires auprès des parlementaires (voir LH 895 du 3.2.2012, p. 12-13) pourrait bien sûr contribuer à la réflexion de la classe politique lors de ce vote, qui interviendra à quelques semaines d'échéances électorales importantes.

Le Sénat, à majorité de gauche, avait totalement rejeté le projet de loi de hausse de la TVA à 7 %, approuvé à l'Assemblée.