Fiscalité

A partir du 1er janvier 2019, les librairies vendant des livres papier ou numériques dans les pays membres de l’Union européenne pourront appliquer le taux de TVA français, à condition que le volume d’affaires de ces exportations ne dépasse pas 10 000 euros par an. C’est l’une des mesures de simplification de l’application de la TVA aux ventes transfrontalières, dont se félicite la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF). Pour les ventes à concurrence de 100 000 euros, les déclarations passeront par un portail unique simplifié, en français, qui se chargera de la répartition entre les Etats concernés. Auparavant, il fallait s’enregistrer dans chaque Etat où une société envisageait d’exporter. Et une seule preuve de résidence de l’acheteur sera nécessaire, en pratique la carte bancaire, pour appliquer la TVA prévue. "Il en fallait auparavant au moins deux, ce qui pouvait aboutir à des blocages insolubles", note Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF. Cette simplification ne concerne pas la réglementation de la TVA sur les livres numériques, le projet d’accord étant bloqué par la République tchèque. H. H.

19.01 2018

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