L'accord Hachette-Google présenté dans “Légipresse”

L'accord Hachette-Google présenté dans “Légipresse”

Arnaud Nourry (Hachette) et Dan Clancy (Google) ©Eric Couderc

L'accord Hachette-Google présenté dans “Légipresse”

Le directeur juridique du groupe d'édition revient sur l'accord conclu avec le géant américain de l'Internet en insistant sur sa complémentarité possible avec le projet de numérisation des livres indisponibles soutenu par le ministère de la Culture.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Dans une interview publiée par Légipresse, et en accès libre sur le site de ce mensuel spécialisé dans le droit de la presse et de la communication (voir l'article de Légipresse), Vianney de la Boulaye revient sur l'accord signé le 16 novembre dernier entre Hachette Livre et Google.

Au delà des points évoqués lors de l'annonce de ce protocole d'accord (1), le directeur juridique du groupe d'édition insiste sur sa complémentarité possible, selon lui, avec le projet “Zone grise” de numérisation des livres indisponibles soutenu par le ministère de la Culture.

“Si d'autres éditeurs signaient avec Google, cela permettrait de pallier les difficultés de financement du projet Zone grise, car les fichiers ainsi numérisés pourraient être transmis à la BNF, ou à tout le moins référencés par Gallica, estime Vianney de la Boulaye. En tout cas, la notion d'oeuvres indisponible prévue par le protocole d'accord Google est la même que celle du projet Zone grise, selon les mêmes critères”.

Bien qu'il soit “revu à la baisse, avec 200 000 ouvrages” à numériser, ce projet public permettrait de combler les lacunes éventuelles de l'accord avec Google : “le projet d'un nouveau cadre légal, via l'habilitation d'une société de gestion collective pour autoriser les numérisations reste intéressant pour Hachette, car tout ce qu'il n'aura pas pu traiter par voie contractuelle pourra l'être par la gestion collective”, explique Vianney de la Boulaye.

L'accord final, qui doit être signé d'ici à la mi-mai, “aura une durée de cinq ans”, précise le directeur juridique d'Hachette Livre.

(1) voir Livres Hebdo 843 du 26.11.2010, p. 14-17.

15.04 2015

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