Droit d'auteur

Le CFC demande une exception pédagogique respectueuse des créateurs

Photo CFC

Le CFC demande une exception pédagogique respectueuse des créateurs

Au terme de son assemblée générale organisée le 24 juin à Paris, dont les détails ont été rendus publics le 1er juillet, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) s'est déclaré en faveur de la mise en œuvre d’une exception pédagogique respectueuse des créateurs.

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Par Charles Knappek,
Créé le 02.07.2021 à 18h01,
Mis à jour le 02.07.2021 à 18h59

Dirigé depuis le 31 mai par Dominique Bernard, qui a succédé à Philippe Masseron, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a organisé son assemblée générale à Paris le 24 juin.

Les participants se sont déclarés en faveur de la mise en œuvre d’une exception pédagogique respectueuse des créateurs. Dans le cadre de la transposition en droit français de l’article 5 de la directive européenne 2019/790, les représentants des auteurs et des éditeurs du livre, de la presse et de l’image fixe, au sein du CFC, ont ainsi appelé à l’introduction d’une gestion collective étendue « afin de simplifier et de sécuriser tous les accords qui autorisent les usages numériques de leurs œuvres par les établissements d’enseignement ».

Ils ont aussi annoncé que les demandes d’autorisation des entreprises pour diffuser des copies de contenus de presse à des prospects ou à des clients, pour mettre en ligne des copies d’articles sur les sites et les réseaux sociaux des entreprises et, concernant les éditeurs de livres, pour republier des extraits d’œuvres dans les manuels scolaires, seront désormais centralisées au CFC.

Enfin, les auteurs pourront désormais choisir s’ils souhaitent recevoir leurs droits de copie via leurs éditeurs ou une société d’auteurs de leur choix. « C’est une résolution commune des auteurs de textes et d’images, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse, qui permettra au CFC, dès septembre 2021, de commencer à mettre en œuvre cette évolution du reversement des droits aux auteurs pour la reprographie », détaille le CFC dans un communiqué.

57,3 M€ de redevances

L’institution a par ailleurs affiné des chiffres déjà communiqués en début d’année. Le CFC a ainsi perçu 57,3 millions d’euros de redevances en 2020 et reversé des sommes à plus de 60 000 publications. Il a aussi mis en place une aide d’urgence de 600 000 euros pour les créateurs grâce aux sommes destinées aux actions culturelles et signale que 810 organisations supplémentaires sont maintenant en règle avec le droit d’auteur.

Le CFC est l’organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copies papiers et numériques du livre et de la presse. Agréé par le ministère de la Culture depuis 1996 pour la gestion du droit de reproduction par reprographie, il est l’unique société en capacité de délivrer des autorisations de reproductions pour la photocopie de la presse et du livre en France.

Le CFC est également chargé de répartir la part de redevance qui revient aux éditeurs de presse au titre de l’enregistrement de copies privées d’articles de presse sur des supports numériques (disques durs externes, clés USB, tablettes tactiles multimédia…). Il reçoit à cet effet les sommes perçues par la société de gestion Copie France auprès des fabricants et importateurs de ces matériels, afin de reverser les redevances aux éditeurs de presse.

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