Les éditeurs ont reçu la semaine dernière les droits collectés par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) au titre des photocopies effectuées en 2013 par les établissements déclarants : 29,5 millions d’euros (+ 3 % par rapport à 2012) à répartir entre 13 618 éditeurs de livres et de presse, charge à eux d’en reverser la moitié qui revient à leurs auteurs. Avec ce chèque, les éditeurs sont aussi informés des nouvelles modalités de gestion de la part revenant à leurs auteurs. Ils peuvent désormais déléguer le paiement de cette part au CFC, qui lui-même en confiera le versement aux sociétés d’auteurs. S’ils choisissent de continuer à reverser eux-mêmes les droits de reprographie des auteurs, ils devront adresser au CFC un engagement de paiement, faute de quoi ils ne recevront plus leur règlement l’an prochain. La part de leurs auteurs ne sera pas bloquée, mais confiée aux sociétés de gestion. "Les grands éditeurs ne devraient rien changer à leur gestion. Cette évolution est proposée surtout à la demande des petites maisons qui n’ont pas d’outil de gestion et ne savent pas toujours comment s’acquitter de ce travail", explique Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC. La dernière vérification du centre effectuée en 2012-2013 montrait aussi une certaine dégradation, au moins dans le taux de réponse des éditeurs : "Mesuré en proportion des droits, il était tombé à 80 %, contre plus de 90 % auparavant, ce qui montre que les principales maisons font le nécessaire. En nombre de comptes, c’était inférieur à 30 %, contre 50 % auparavant", explique le DGA. "Et les auteurs dont les droits dépassent 150 euros peuvent vérifier ce qui leur revient sur le site du CFC. Les autres peuvent nous appeler", ajoute Philippe Masseron. Le livre représente maintenant 80 % des droits de copie collectés, sous l’effet de la baisse de la part de la presse ; l’édition consacrée à la formation (scolaire, universitaire et professionnelle) en représente près des deux tiers. L’éditeur le plus copié a reçu cette année 2,68 millions d’euros. Hervé Hugueny
