Le Centre français du droit de copie a redistribué aux éditeurs de livres et de presse les 2,29 millions d'euros payés par le ministère de l'Education nationale dans le cadre des accords sur l'utilisation d'oeuvres numériques.

Les éditeurs de livres et de presse reçoivent pour la première fois les sommes versées par le ministère de l'Education nationale au titre des copies numériques, a indiqué le Centre français du droit de copie (CFC) dans un communiqué, qui précise que «80 % des sommes reversées sont distribuées au livre et 20 % à la presse».

«2,29 millions d'euros sont redistribués cette année au titre des sommes versées par le Ministère en 2007 et en 2008. En effet, afin de tenir compte de l'arrivée échelonnée dans le temps des mandats des éditeurs, le Comité du CFC avait décidé de procéder à une seule distribution de la globalité des sommes perçues pour les deux années d'application de ces accords», explique le CFC.

«La répartition des sommes s'est effectuée sur la base des déclarations réalisée par les établissements au titre des copies papier, en tenant compte des différents niveaux d'enseignement. 34 % des sommes reversées ont ainsi été attribuées aux livres scolaires secondaires, 22 % aux livres universitaires et professionnels, 17 % à la presse professionnelle et 13,5 % aux livres scolaires primaire», précise le Centre.

Les éditeurs devront ensuite reverser la moitié de ces sommes aux auteurs concernés.

Mandaté par le SNE, le CFC avait signé en mars 2006 un accord avec le ministère de l'éducation nationale prévoyant un paiement forfaitaire au titre des reproductions numériques d'oeuvres protégées utilisées pour l'enseignement et la recherche.