POLITIQUE DU LIVRE

Le Centre national du livre (CNL) échappe finalement au ratissage budgétaire qui visait tous les organismes ou opérateurs dont le financement est assuré par des taxes spécifiques. Dans le vote définitif de la loi de finances 2012, le gouvernement a corrigé le plafond initial et a fait voter par les députés une nouvelle estimation du budget du CNL, qui récupère 1,4 million d'euros sur le projet de départ et restera à peu près au même niveau qu'en 2011. La taxe sur les ventes de livres acquittée par les éditeurs est plafonnée à 5,3 millions d'euros, et la taxe sur les photocopieuses-imprimantes est réestimée à 29,4 millions d'euros, soit un total de 34,7 millions d'euros. Si leur produit est supérieur, ce qui est douteux au vu du marché du livre et des photocopieuses, l'excédent sera reversé au budget général de l'Etat.

Le gouvernement a réintégré dans son calcul les frais de gestion et de perception de ces taxes, qui n'atteindront pas forcément 1,4 million d'euros dans la mesure où la collecte est assurée par les services fiscaux. Entre ces ressources et le produit du remboursement de prêts aux éditeurs ou aux libraires, le CNL devrait donc toujours disposer de plus d'une quarantaine de millions d'euros.

05.03 2015

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