La Direction générale de la concurrence à Bruxelles nourrit toujours les plus vifs soupçons d'entente à l'encontre des éditeurs à propos du marché du livre numérique. Le 6 novembre, elle a annoncé avoir "ouvert une procédure formelle d'examen" afin de savoir si Hachette Livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin et Macmillan (Holtzbrink) se sont entendus avec Apple pour se livrer à "des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'espace économique européen". Il s'agit des filiales américaines de groupes d'édition européens ou des filiales d'édition de groupes américains qui sont aussi visées par des enquêtes similaires aux Etats-Unis. En cause, les contrats d'agence signés avec Apple aux Etats-Unis, lorsque le concepteur de l'iPad a traité avec les éditeurs pour alimenter sa tablette. Les éditeurs ont ensuite renégocié leurs ventes d'ebooks avec Amazon sur la base de ces contrats, qui leur assurent la maîtrise des prix. Jusqu'alors, Amazon bradait les ebooks pour imposer rapidement sa liseuse Kindle.
Comme le marché numérique est a priori sans frontières, la Commission s'est emparée du sujet, d'autant que ce contrat, dit "de mandat" en France, s'est transposé aussi en Europe. La Commission se penchera sur "la nature et les clauses des "contrats d'agence" conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques", précise le communiqué. Il rappelle aussi les "inspections surprises dans les locaux d'entreprises du secteur de l'édition des livres électroniques dans plusieurs Etats membres" qui n'avaient apparemment visé que des groupes français, en mars dernier. En Grande-Bretagne, l'Office of Fair Traiding avait aussi "apporté une contribution substantielle à l'enquête sur les livres électroniques", selon la Commission, soulignant que l'affaire sera traitée de "façon prioritaire". Hachette ne fait aucun commentaire.
