Le CPE demande un contrat séparé pour l'édition numérique
Le Conseil permanent des écrivains tire les conclusions de l'échec des négociations avec le SNE.
“Les négociations entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin à un constat de désaccord”, déclarent Eduardo Manet et Marie Sellier, co-présidents du CPE, dans un communiqué publié le 21 juin.
Tirant les conclusions de cet échec, le CPE révient à “ses demandes initiales : un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (trois ans) pour la cession des droits numériques”. Il en appelle à la ministre de la Culture pour “trouver des solutions justes et équilibrées”.
“Le CPE regrette vivement que les multiples concessions qu'il a faites n'aient pas permis d'aboutir à un accord dont les bases semblaient pourtant acquises en mars dernier”, notamment à propos de la définition de l'exploitation permanente et suivie, et des conditions de reprise des droits numériques en cas de manquement à cette obligation. Il rejette la cause de l'échec sur de nouvelles demandes du SNE.
“Le désaccord porte sur deux points”, précise le communiqué : “D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'oeuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.”
Le CPE regroupe 17 organisations d'écrivains.
Lire également notre article “Les auteurs attendent une loi” à paraître dans Livres Hebdo 915 du 22.6.2012, p. 48.
Tirant les conclusions de cet échec, le CPE révient à “ses demandes initiales : un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (trois ans) pour la cession des droits numériques”. Il en appelle à la ministre de la Culture pour “trouver des solutions justes et équilibrées”.
“Le CPE regrette vivement que les multiples concessions qu'il a faites n'aient pas permis d'aboutir à un accord dont les bases semblaient pourtant acquises en mars dernier”, notamment à propos de la définition de l'exploitation permanente et suivie, et des conditions de reprise des droits numériques en cas de manquement à cette obligation. Il rejette la cause de l'échec sur de nouvelles demandes du SNE.
“Le désaccord porte sur deux points”, précise le communiqué : “D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'oeuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.”
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