Le CPE propose un taux de droits minimum | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 21.02.2020 Politique du livre

Le CPE propose un taux de droits minimum

Le Conseil permanent des écrivains demande aussi que l'à-valoir cesse d'être déductible des droits produits une fois le livre publié. - Photo RICHARD YING ET TANGI MORLIER CC BY-SA-3.0

Profitant de la discussion prochaine du projet de loi sur la communication audiovisuelle qui transpose dans la législation française la nouvelle directive européenne relative au droit d'auteur, le Conseil permanent des écrivains (CPE) a proposé plusieurs amendements à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Les demandes d'amendement portent sur l'article 18, relatif à la ré

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