Présidée par Pierre Sirinelli, une commission de réflexion sur l'adaptation du contrat d'édition à l'exploitation des oeuvres sous forme numérique tient sa première réunion ce jeudi 15 septembre. Emmanant du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), elle réunit des juristes, des représentants des auteurs et des éditeurs, ainsi qu'un député et un sénateur. La synthèse de ses travaux est attendue pour la fin de l'année.

Souhaitée par le ministère de la Culture, la création de cette commission trouve son origine dans l'échec des discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, à propos des clauses relatives à l'exploitation numérique que les auteurs souhaitent ajouter au contrat d'édition. Saisis également de la question lors de la discussion de la loi sur le prix du livre numérique, les parlementaires avaient convenu de reporter ce débat dans le cadre d'une adaptation du Code de la propriété intellectuelle.

Les travaux de la commission du CSPLA serviront de base à cette éventuelle révision, qui n'interviendra pas avant les élections présidentielles et législatives de 2012.

Remis en activité à la veille de l'été après deux années de sommeil, le CSPLA travaille également sur le statut des oeuvres orphelines, qui font l'objet d'un projet de directive de la Commission européenne. Présidée par Jean Martin, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle qui avait déjà produit un rapport sur le sujet en 2008, toujours dans le cadre du CSPLA, ce groupe de réflexion s'est réuni deux fois au cours de l'été et devrait rendre ses conclusions en octobre. Elles alimenteront les propositions du gouvernement français aux discussions concernant cette directive.

Instance consultative, le CSPLA est chargé de conseiller le ministre de la Culture sur les questions relatives à la propriété littéraire et artistique. Suivant la feuille de route tracée depuis sa réactivation, il devra aussi travailler sur les enjeux du droit d'auteur à propos des contenus déposés dans des serveurs distants (informatique en nuage, ou «cloud computing»).