Toujours avec l’ambition de couvrir « une pratique juridique des métiers du livre sous toutes leurs facettes », Emmanuel Pierrat a procédé à la troisième mise à jour de son ouvrage de référence, Le droit du livre (1), qui fait « aussi bien appel au droit de la propriété littéraire et artistique qu’au droit de l’information, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la consommation ».
Depuis la dernière édition (2005), les principales évolutions relèvent de l’adaptation aux nouvelles technologies. Elles se sont récemment accélérées avec la loi sur le prix unique du livre numérique, promulguée le 26 mai 2011 (chapitre VIII), et la décision du gouvernement français d’étendre à ce support dématérialisé le taux réduit de TVA, ce qui « fait l’objet d’un différend entre la France et l’Union européenne » (chapitre XI, Fiscalité). La loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles ajoute un autre élément au droit de la propriété littéraire (chapitre IV) qui fait aussi question, à propos de la conformité du dispositif au Code de la propriété intellectuelle, « mais surtout à la Convention de Berne, qui lui est supérieure ». Le droit de la fabrication (chapitre II) est également complété (devis, malfaçon, vices cachés, BAT, stockage, etc.). L’ouvrage plus spécifique d’Emmanuel Pierrat sur Le droit d’auteur et de l’édition, détaillant notamment les contrats, fera lui aussi l’objet d’une prochaine mise à jour. H. H.
(1) 371 pages, 40 euros, éditions du Cercle de la librairie (département d’Electre, société éditrice de Livres Hebdo).
