Le Droit du serf dépose un recours contre la numérisation des indisponibles | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec hh, le 07.05.2013

Le Droit du serf dépose un recours contre la numérisation des indisponibles

Un collectif d'auteurs opposés à la loi sur la numérisation des livres indisponibles a déposé un recours au Conseil d'Etat contre le décret d'application du texte.

Estimant que la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle contrevient à la réglementation du droit d'auteur, le collectif intitulé Le Droit du serf a déposé, contre le décret d'application de ce texte, un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat, selon un communiqué publié le 6 mai.

Ce décret daté du 1er mars 2013 est en contradiction avec «la Convention de Berne, Lire la suite (830 caractères)

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