Dans la procédure judiciaire qui oppose, depuis le printemps, huit comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) et trois syndicats à la direction de l'enseigne à propos du plan « Fnac 2015 », un nouvel épisode a eu lieu jeudi 13 Décembre. La cour d'appel de Paris a en effet ordonné «
la suspension de la mise en oeuvre du projet de réorganisation des magasins Fnac Relais, ainsi que toutes les mesures prises pour son application. » Fnac Relais est la structure juridique qui représente les magasins de province situés en centre-ville.
Ce plan, qui concerne une partie de ces magasins, vise notamment la suppression de 164 emplois dits administratifs, soit des postes de comptabilité, des ressources humaines et de la communication.
Constatant que «
l'identification des risques psycho-sociaux » n'était «
pas suffisante », les juges ont donc demandé des informations complémentaires «
sur la charge de travail transférée aux salariés restant en fonction », ce qui donnera lieu à une nouvelle audience fixée au 7 mars.
Par la voix de son directeur de la communication, Laurent Glépin, la Fnac assure que cette décision intervient alors que «
la réorganisation [...]
est déjà très largement déployée. [...] Sur les près de 170 postes concernés par le plan, il y a 160 salariés qui sont déjà partis et il n'en reste plus que dix. »
Un chiffre qui surprend les élus des comités, qui, selon leur avocate, Me Savine Bernard, n'ont pas reçu «
à ce jour de chiffres exacts du nombre de départs volontaires. » En attendant, au vu de la décision de la cour d'appel, «
tous les salariés en éventuel préavis doivent rester en poste et la direction ne peut notifier des licenciements », ajoute l'avocate, qui précise également que «
si ce projet de réorganisation doit être annulé se posera alors la question de la remise en état et du droit pour les salariés qui sont partis d'obtenir leur réintégration. »
Au printemps dernier, invoquant un surcroit de travail et un risque pour la santé des salariés restant, les huit CHSCT et les trois syndicats (la CGT, Sud et la CFE-CGC) avait réclamé par voie judiciaire l'annulation du plan Fnac « 2015 ». Présenté en janvier 2012, ce programme prévoit notamment la suppression de 500 postes, dont 310 en France. Mi-septembre,
les plaignants avaient été déboutés par le TGI de Créteil et avaient fait appel.