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Le procès Google aux Etats-Unis est reporté

Olivier Dion.

Le procès Google aux Etats-Unis est reporté

L'audience prévue le 7 octobre est remplacée par une réunion d'étape avec le juge.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 21h00

Le juge Denny Chin a approuvé l'ajournement du procès Google demandé par la Guilde des Auteurs américains et l'Association des éditeurs américain (AAP). Cette requête avait été déposée mardi dernier suite au rapport du Ministère de la justice américain. Au total, plus de 400 objections ont été déposées contre l'accord signé il y a un an entre Google, la Guilde et l'Association.

L'audience devait avoir lieu le 7 octobre. Elle est désormais reportée sine die. En revanche, les parties concernées avaient décidé de faire un point sur l'avancement des discussions le 6 novembre. Le juge Chin a ordonné que cette réunion ait lieu le 7 octobre, en remplacement de l'audience. Suite à cette conférence, il décidera de la procédure à suivre. Il souhaite que les choses aillent vite, considérant que l'affaire trainait depuis quatre ans.

Selon le juge, Google et les auteurs et éditeurs sont en négociation avec le ministère, ce qui "aboutira à des changements importants à l'accord existant". Il a noté que parmi les opposants à l'accord figurent des "pays, des Etats américains, des organisations non gouvernementales, ainsi que d'éminents auteurs et professeurs de droit", et que des "inquiétudes justifiées avaient été soulevées".

15.04 2015

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