Algérie

Le projet de loi sur l'édition approuvé à Alger

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Le projet de loi sur l'édition approuvé à Alger

Les députés de l'Assemblée populaire algérienne ont adopté à la majorité, lundi 4 mai, le projet de loi relatif aux activités éditoriales et au marché du livre.

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Par Pierre Georges,
avec Algérie presse service,
Créé le 05.05.2015 à 18h08,
Mis à jour le 06.05.2015 à 10h16

234 députés de l'Assemblée populaire algérienne ont assisté à la séance de vote qui a vu adopter, a la majorité, le projet de loi polémique sur l'édition et le marché du livre, lundi 4 mai, en Algérie. 
 
L'un des articles amendé stipule que "les activités d'édition, d'impression et de commercialisation du livre s'exercent dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de la religion musulmane et des autres religions, de la souveraineté et de l'unité nationale, des exigences de la sécurité et de la défense nationale, des exigences de l'ordre public, de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles et collectives".
 
"Le livre ne doit pas faire l'apologie du colonialisme, du terrorisme, du crime et du racisme. Le livre destiné aux enfants et aux adolescents ne doit comporter aucun écrit ni aucune illustration de nature à porter atteinte à leur santé morale ou à leur sensibilité", lit-on dans le même article.
 
Toute personne qui enfreint les dispositions des articles de cette nouvelle loi est passible d'une amende de 500000 à 1000000 dinars algériens (environ 5000 à 10000 euros), avec saisie des livres, qualifiés d'"objet de l'infraction".
 
L'article 16 amendé stipule, lui, que "le ministère de l'Education nationale prend en charge l'édition, l'impression et la commercialisation du livre scolaire".
 
L'organisation de festivals, salons, foires et manifestations autour du livre est désormais soumise à l'autorisation préalable du ministère chargé de la culture, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, selon l'article 45 amendé.
 
La loi sur les activités et le marché du livre devrait maintenant être adoptée par la chambre haute du Parlement avant son entrée en vigueur.

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