Le Sénat vient d'adopter une résolution européenne tendant à garantir la fiversité culturelle à l'ère numérique. La proposition de résolution européenne déposée le 31 mai 2011 par M. Jacques Legendre (UMP) et président de la commission de la culture du Sénat, est ainsi devenue résolution du Sénat. Elle vient conforter les récentes prises de position du Sénat "à l'occasion de l'adoption de la proposition de loi sur le prix du livre numérique".

La résolution insiste pour "que la spe´cificite´ des biens culturels soit prise en compte" et notamment le "renforcement de la compe´titivite´, des capacite´s de cre´ation et de de´veloppement des acteurs europe´ens de la culture" et la "de´fense re´solue de cette conception de la diversite´ culturelle a` l'e`re nume´rique dans le cadre des ne´gociations commerciales multilate´rales et bilate´rales engage´es par l'Union".

Dans le communiqué, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication précise qu'en élargissant la problématique à l'objectif de diversité dans l'ensemble des secteurs de la culture, "elle a pour objet de convaincre les institutions européennes et les états membres de l'Union que les activités économiques sur l'Internet doivent être régulées et encadrées, de la même manière que dans le monde physique, dès lors que le jeu libre du marché risque de nuire à la promotion et à la préservation de la diversité culturelle."

Les sénateurs pointent ainsi la concurrence fiscale déloyale de certains états membres où se sont implantées les multinationales oeuvrant sur Internet. Par ailleurs, ils estiment notamment que les biens culturels diffusés par voie électronique ne devraient pas être assimilés à des prestations de services et ce pour le bien des consommateurs comme des créateurs.

Accompagner la transition du monde physique vers le monde numérique

Le texte précise que : "Considérant que, de la même manière que les biens culturels physiques, les biens culturels diffusés par voie électronique ne doivent pas être assimilés à des biens ou des services commerciaux quelconques et qu'il revient à l'Union de créer les conditions d'une offre de biens et services culturels numériques légale, diverse, abondante et attractive ;

Estime que la Commission européenne, si elle se préoccupe légitimement des intérêts des consommateurs, doit aussi développer une vision politique et stratégique ambitieuse bénéficiant aux industries, entrepreneurs, salariés, créateurs et citoyens européens ;

Constate qu'à l'inverse l'absence d'un cadre réglementaire fort conforte le développement d'un oligopole de multinationales fondé sur une stratégie de concurrence fiscale déloyale au sein de l'Union, au détriment du marché de l'emploi et des finances publiques de la majorité des états membres."

Pour M. Jacques Legendre : « Il faut accompagner la transition du monde physique vers le monde numérique et, à cette fin, mettre en place un cadre de régulation favorable au maintien de la diversité de la création, permettant à la fois une large diffusion auprès du public et une rémunération équitable de l'ensemble des professionnels concernés, dans le respect du droit d'auteur ».

La France défend actuellement auprès de la Commission européenne le bien fondé de la loi sur le prix du livre numérique et l'application du taux réduit de TVA. Le texte permet aussi "de porter au niveau européen le débat sur la nécessaire harmonisation ou convergence de la fiscalité européenne lorsque les facteurs de production sont mobiles". Enfin "il s'inscrit dans la perspective de l'agenda européen et dans le cadre de la stratégie numérique européenne en cours de discussion".

Mais le Sénat souhaite aussi "que le Gouvernement associe davantage le Parlement et l'ensemble des professionnels concerne´s, en particulier les ayants droit, aux re´flexions sur le de´veloppement du nume´rique, tant en France dans le cadre d'un Conseil national du nume´rique re´nove´, qu'au niveau de l'Union."