Le Syndicat national de l'édition a déposé de nouvelles objections sur la seconde version du projet d'accord que Google négocie avec les auteurs et éditeurs américains, dans le but de mettre fin au procès collectif (class action) engagé en 2005 aux Etats-Unis.

Cette seconde version restreint le cadre de l'accord aux livres enregistrés au bureau des copyrights de Washington, ainsi qu'aux titres publiés au Royaume-Uni, au Canada et en Australie.

De nombreux éditeurs d'autres pays ont fait enregistrer leurs titres au bureau des copyrights jusqu'en 1990, pour les protéger de toute contrefaçon sur le sol américain tant que les Etats-Unis n'avaient pas ratifié la convention de Berne.

“Selon les statistiques relevées dans les archives du SNE, entre 1925 et 1990, les éditeurs français ont inscrit quelque 200 000 titres”, déclare le SNE dans son objection déposée au tribunal de New York chargé du dossier.

Ces ouvrages se trouvent donc inclus dans l'accord, alors que tous les autres numérisés ou susceptibles de l'être, en sont exclus.

Pour ces derniers, le seul recours des ayants droit serait de se lancer dans un procès similaire à celui que les auteurs et éditeurs américains ont entrepris, et qui ne serait pas réglé sur le fond si l'affaire se termine par une transaction.

“Google a numérisé (sans autorisation) au total à ce jour 500 000 à 600 000 livres français”, affirme-t-on au SNE.

“Hormis avoir exclu une bonne partie des livres non anglo-saxons, le nouveau règlement n'apporte pas grand-chose de nouveau, et en particulier ne répond absolument pas aux objections de fond que nous avions formulées en septembre dernier et qui restent toujours valables”, ajoute le syndicat.

Cinq éditeurs français, Albin Michel, Editis, Gallimard, Minuit et les PUF, ont joint une lettre de soutien aux objections du SNE. Hachette-Livre a adressé ses propres objections de son côté, comme pour la première version du projet d'accord.

D'autres syndicats d'éditeurs européens ont également déposé des objections, notamment allemand, italien et espagnol.

Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, ce projet révisé a soulevé autant de débats et de questions que le précédent auprès des auteurs et des éditeurs.

La date limite de dépôt des objections à la nouvelle version du projet d'accord était fixée au 28 janvier. L'audience de plaidoirie est prévue le 18 février.

La date du jugement n'est pas fixée.