Le SNE en campagne contre une hausse de la TVA numérique | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 02.03.2015 à 21h45 (mis à jour le 03.03.2015 à 09h39) Europe

Le SNE en campagne contre une hausse de la TVA numérique

(c) O. Dion

Anticipant un arrêt européen qui obligerait la France à renoncer au taux réduit de TVA sur le livre numérique, le SNE se lance dans la communication virale sur les réseaux sociaux.

Le Syndicat national de l'édition (SNE) a préparé une campagne de communication virale invitant les internautes à montrer ce qu'est un livre, ou ce qui n'en est pas un, avec l'objectif de démontrer par la force du rire l'absurdité d'une décision prochaine de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
 
Dans un arrêt attendu pour ce jeudi 5 mars, la Cour devrait juger que la France, et le Luxembourg, contreviennent à la réglementation européenne en appliquant un taux de TVA réduit sur le livre numérique. La Commission européenne avait saisi la CJUE de cette question. En s'appuyant sur la décision attendue, Bruxelles pourrait contraindre la France à repasser la TVA numérique au taux normal, soit 20% au lieu des 5,5% actuels dont bénéficie également le livre imprimé.
 
"Il s'agit de monter qu'un livre est une oeuvre qui ne change pas, quel que soit le support, et qu'il serait absurde de le taxer différemment" explique Christine de Mazières. "L'objectif est d'interpeller la Commission européenne, le conseil européen des ministres des finances pour les inciter à modifier la directive TVA. Il suffit d'ajouter dans son annexe le livre numérique dans la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit" ajoute la déléguée générale du SNE.
 
C'est une modification qui doit toutefois être approuvée à l'unanimité reconnaît-elle. Si le gouvernement allemand est maintenant d'accord avec la France sur la nécessité de cette adaptation de la directive, les gouvernements danois et britannique y seraient toujours opposés.
 
La campagne encourage les internautes à s'adresser à la Commission, photos d'objets incongrus à l'appui, ou de livres, par le site unlivreestunlivre.eu, qui sera ouvert mardi 3 mars, et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest, ...) avec le hashtag #ThatIsNotABook.
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