Numérique

Le SNE intervient dans le débat sur le projet de loi numérique

Photo GOUVERNEMENT.FR

Le SNE intervient dans le débat sur le projet de loi numérique

Le Syndicat national de l'édition a apporté sa contribution à la consultation publique sur le projet de loi numérique dévoilé le 26 septembre par Manuel Valls et Axelle Lemaire. 

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Par Pierre Georges,
Créé le 15.10.2015 à 00h33,
Mis à jour le 15.10.2015 à 01h00

Alors que le gouvernement a mis en ligne son avant-projet de loi sur le numérique, attendu depuis 2012 et dévoilé le 26 septembre par le Premier ministre Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, le Syndicat national de l'édition (SNE) a décidé d'intervenir dans le débat. Une grande consultation publique est en effet ouverte en ligne, et les propositions citoyennes les plus populaires seront examinées par le cabinet d'Axelle Lemaire et auront un impact sur le texte de loi définitif.

Le SNE indique dans un communiqué s'être penché plus particulièrement sur deux articles du projet de loi touchant directement le monde de l'édition.

Le premier est l'article 8 ("Définition positive du domaine commun informationnel"), dont le SNE demande la "suppression" en raison de son caractère "inapplicable et de ses contours flous". "Promue par tous ceux qui s'attaquent au droit d'auteur, cette disposition soulève des inquiétudes importantes tant son imprécision la rend source de contentieux, suceptibles de menacer l'économie de l'écrit et d'empêcher un travail d'édition sur des contenus déjà tombés dans le domaine public", précise le SNE dans son communiqué.

Le SNE pointe également l'article 9 du projet de loi ("Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique") relatif à "l'open access". "L'accès libre aux contenus ne doit intervenir qu'après un délai raisonnable permettant un juste retour sur investissement", indique le syndicat qui demande "la réalisation d'études d'impact indépendantes" et appelle "à lutter contre des propositions d'internautes dangereuses pour l'édition scientifique".

Il est possible de soutenir ou amender la démarche du SNE et le reste du projet de loi jusqu'au 18 octobre sur la plateforme mise en place par le gouvernement.

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