Le SNE souhaite la confirmation du projet d'accord entre auteurs et éditeurs
Le Syndicat national de l'édition maintient toutefois sa position sur le point de divergence survenu à propos de la réciprocité de rétrocession des droits.
“Le SNE souhaite que l'accord entre auteurs et éditeurs, annoncé en mars 2012 au Salon du livre, puisse être confirmé”, déclare le Syndicat national de l'édition dans un communiqué publié le 26 juin. Le 15 juin dernier, lors d'une réunion de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de préparer un nouveau “contrat d'édition à l'heure du numérique”, les représentants du Conseil permanent des écrivains (CPE) et du SNE se sont séparés sur un constat de désaccord.
Le différend est apparu à propos de la réciprocité de la rétrocession des droits, imprimés ou numériques, à la lecture de ce qui devait être la dernière version du projet d'accord sur ce nouveau contrat, telle que proposée par Pierre Sirinelli, professeur de droit membre du CSPLA, qui préside la commission spécialisée sur ce dossier.
“Certains représentants d'auteurs ont contesté la symétrie et la cohérence du contrat : selon eux, si les droits numériques ne sont pas exploités, l'éditeur peut garder les droits imprimés ; par contre, si les droits imprimés ne sont pas exploités, l'éditeur perd tout le contrat”, explique le SNE dans son communiqué.
“Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible”, ajoute le texte, en soulignant les nombreuses avancées du projet, “réellement constructives, pragmatiques, modernes et audacieuses”, mais le syndicat reste sur ses positions en souhaitant la formalisation de cet accord “selon le projet de rédaction du professeur Sirinelli”.
Dans un communiqué publié le 21 juin, le CPE soulignait ses multiples concessions et déclarait pour sa part que “le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'oeuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat”.
Le différend est apparu à propos de la réciprocité de la rétrocession des droits, imprimés ou numériques, à la lecture de ce qui devait être la dernière version du projet d'accord sur ce nouveau contrat, telle que proposée par Pierre Sirinelli, professeur de droit membre du CSPLA, qui préside la commission spécialisée sur ce dossier.
“Certains représentants d'auteurs ont contesté la symétrie et la cohérence du contrat : selon eux, si les droits numériques ne sont pas exploités, l'éditeur peut garder les droits imprimés ; par contre, si les droits imprimés ne sont pas exploités, l'éditeur perd tout le contrat”, explique le SNE dans son communiqué.
“Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible”, ajoute le texte, en soulignant les nombreuses avancées du projet, “réellement constructives, pragmatiques, modernes et audacieuses”, mais le syndicat reste sur ses positions en souhaitant la formalisation de cet accord “selon le projet de rédaction du professeur Sirinelli”.
Dans un communiqué publié le 21 juin, le CPE soulignait ses multiples concessions et déclarait pour sa part que “le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'oeuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat”.
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