Québec

Le tribunal rejette la demande d'injonction de Dimedia contre Renaud-Bray

Palais de Justice de Montréal - Photo WIKICOMMONS

Le tribunal rejette la demande d'injonction de Dimedia contre Renaud-Bray

La cour supérieure de justice de Montréal juge l'injonction interlocutoire provisoire inadaptée au règlement du différend commercial entre le distributeur Dimedia et la chaîne de librairies Renaud-Bray, qui devra donner lieu à une procédure sur le fond.

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Par Fabrice Piault,
Créé le 12.06.2014 à 21h30,
Mis à jour le 14.06.2014 à 06h02

La cour supérieure de justice du district de Montréal a rejeté, jeudi 12 juin, la demande d'injonction interlocutoire provisoire déposée par le distributeur Diffusion Dimedia (Seuil, La Martinière, Boréal, etc.) à l'encontre de Renaud-Bray, principale chaîne de librairies au Québec, à laquelle il reproche d'importer illégalement des livres dont il est le distributeur exclusif au Canada. "L'injonction interlocutoire provisoire n'est pas le moyen approprié pour régler le différend", considère-t-il dans son jugement de six pages rendu dès le lendemain de l'audience de plaidoirie.

Estimant que la décision de Renaud-Bray de procéder à des importations directes découlait logiquement de celle de Dimedia de ne plus approvisionner la chaîne de librairies en raison d'un différend contractuel et d'une dette non honorée par Renaud-Bray, la cour estime que "Dimedia était peut-être en droit d'agir comme elle l'a fait le 16 avril 2014, mais elle doit par ailleurs accepter les conséquences de l'exercice de ce droit, et elle ne peut requérir, à ce moment-ci, une ordonnance qui aurait pour effet d'avaliser l'exercice de ce droit, sans audition au fond, et empêcher Renaud-Bray de s'approvisionner auprès d'autres sources que Dimedia pour les livres du catalogue".

Chacun sur ses positions

Dans un communiqué publié le même jour, dans lequel elle se dit "déçue de cette décision", Diffusion Dimedia annonce qu'elle "compte poursuivre ce recours sur le fond et démonter que cette importation, admise par Renaud-Bray, est illégale. Diffusion Dimedia tiendra également Renaud-Bray responsable de tout dommage qui en découle et rappelle qu'en date du 1er juin 2014 Renaud-Bray lui doit toujours 436 349 $ [près de 300 000 €, NDLR]", poursuit-elle.

Pour sa part, dans son propre communiqué, Renaud-Bray indique que son président, Blaise Renaud, "a rappelé la situation de haute concentration qui prévaut dans la distribution du livre au Québec et de son impact sur la fragilisation du secteur de la librairie". "Même si nous sommes une grande entreprise, nous subissons des conditions qui pervertissent le plus élémentaire des partenariats commerciaux", estime Blaise Renaud, qui juge "desuète" la "loi 51" sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. "Il faut revoir à plusieurs égards cette législation qui ne tient pas compte des importants changements survenus depuis son adoption en 1981", réclame-t-il.

Au même moment, l'Association des libraires du Québec se déclare dans un communiqué "inquiète des menaces qui pèsent sur le milieu du livre québécois". Réagissant au conflit Dimedia/Renaud-Bray, l'ALQ rappelle "l’importance de respecter - et maintenir - la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (dite Loi 51),  l’urgence de réglementer le prix des livres,  ainsi que l’obligation d’encadrer la vente et l’acquisition du livre numérique".

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