Saisie en novembre 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 16 juin, le jugement rendu le 28 août 2007 en première instance qui déboutait treize ex-actionnaires de la Société de participation du Seuil (SPS) de leur plainte pour dol (manoeuvre frauduleuse).

Ces ex-actionnaires et anciens salariés du Seuil estimaient avoir été trompés lors de la cession de leurs parts quelques mois avant le rachat de leur groupe par La Martinière.

Ils avaient assigné dès 2005 l'ancien PDG du Seuil, Claude Cherki ; Isabelle Bardet, Edmond Blanc et Françoise Peyrot, anciens administrateurs de la SPS ; ainsi que Seuil Investissement et Friedland Investissement, des sociétés ayant réalisé une très forte plus-value à la suite de la renvente des parts qu'elles venaient d'acquérir.

“Aucune dissimulation, aucune tromperie ni volonté de nuire n'a été démontrée”, précise l'un des avocats de la défense. L'avocat des plaignants n'a pas répondu à nos sollicitations avant la mise en ligne.

Jugeant l'action des ex-actionnaires de la SPS mal fondée en fait comme en droit, la cour d'appel a assorti son arrêt d'une condamnation des appelants à payer, au titre de l'article 700 (frais de justice), 10 000 euros à chacun des trois administrateurs de la SPS mis en cause.