La France a été condamnée jeudi 15 janvier par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire qui l'opposait aux éditeurs de Services spéciaux, Algérie 1955-1957 de Paul Aussaresses, publié en 2001 par Plon, dans lequel l'ancien général évoque la torture et les exécutions sommaires en Algérie.

Les magistrats européens ont conclu a l'unanimité à la violation de la liberté d'expression des plaignants, Olivier Orban et Xavier de Bartillat (dirigeant et ex-dirigeant de Plon), qui avaient été renvoyés en correctionnelle aux côtés du général Aussaresses.

Ils avaient été jugés coupables en janvier 2002 de délit d'apologie de crimes de guerre ou de complicité et condamnés à des amendes de 15 000 euros, une décision confirmée en appel en 2003. Paul Aussaresses avait, lui, été condamné à 7 500 euros d'amende.

La Cour européenne dit ne pas percevoir en quoi l'auteur a été glorifié. Compte tenu de la lourdeur des amendes infligées aux plaignants par la justice française, Olivier Orban et Xavier de Bartillat se sont vu allouer 33 000 euros pour dommage matériel.

Dans son arrêt, la juridiction française avait souligné que malgré un très bref avertissement, l'éditeur n'avait pris aucune distance vis-à-vis du texte, glorifiant au contraire son auteur en le qualifiant de “légende vivante” et présentant sa mission comme “la plus douloureuse”.

A propos du qualificatif de “légende vivante” , la Cour européenne a rappelé qu'il peut renvoyer à un sens négatif. Selon elle, la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme vaut également non seulement pour des idées inoffensives mais aussi pour celles qui choquent ou inquiètent qu'il faut dit-elle “aborder avec le recul du temps”.

Les parties ont trois mois pour faire appel.