1. 12 dimanches autorisés par les maires au lieu de 5.

Contreparties : rémunération double et repos compensateur.

2. 52 dimanches et le soir jusqu’à minuit dans les futures zones touristiques internationales, délimitées par les ministreschargés du Travail, du Tourisme et du Commerce, et dans 12 gares d’affluence exceptionnelle. L’Etat va créer des zones touristiques internationales. Sont pressentis certains quartiers à Paris (Champs-Elysées, boulevard Haussmann, Saint-Germain-des-Prés, incluant Le Bon Marché et le marché Saint-Germain, rue Saint-Honoré, les places Vendôme et de l’Opéra…), ainsi qu’à Nice, Cannes et Deauville. Les 12 gares sont celles de Paris (Saint-Lazare, Montparnasse, Austerlitz, gares de Lyon, du Nord et de l’Est), Bordeaux, Marseille, Montpellier, Nice, Avignon TGV et Lyon Part-Dieu.

Contreparties pour le soir (de 21 heures à minuit) : rémunération double et repos compensateur ; pour le dimanche : à négocier avec les partenaires sociaux.

3. 52 dimanches dans les zones commerciales et touristiquesdélimitées par les préfetsà la demande des maires.

Les 41 Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnel) créés dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lille et Marseille, sauf Lyon) deviennent des zones commerciales qui pourront être élargies, notamment aux espaces frontaliers. Au nombre de 640, les communes d’intérêt touristique ou thermal et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont rebaptisées zones touristiques, et les ouvertures dominicales s’accompagnent désormais de compensations.

Contreparties : à négocier avec les partenaires sociaux. C. N.