Union européenne

Assurant la présidence de l’Union européenne pour le second semestre 2017, l’Estonie trouve parmi les dossiers en cours le projet de modification de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Pour faire avancer une négociation complexe, elle a proposé une rédaction de compromis au Conseil européen, une des trois instances de gouvernance de l’Union, avec la Commission (qui a rédigé le projet de directive) et le Parlement (qui n’a pas terminé son examen). L’un des articles conforte les droits des éditeurs, aux côtés des auteurs, sur les recettes de reprographie ou de copie privée, qui ne devrait pas faire problème, pas plus que ce qui concerne les redditions de comptes d’auteurs, estime Anne Bergman-Tahon, directrice de la Fédération des éditeurs européens à Bruxelles. Autres sujets abordés, l’établissement d’un droit voisin pour la presse et celui de licences pour la diffusion de contenus surtout audiovisuels sur les plateformes Internet ne concernent pas directement l’édition. H. H.

15.09 2017

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