L'Ile-de-France s'apprête à supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée pour les librairies LIR

Serge Guérin, président du Motif et conseiller régional Ile-de-France © DR

L'Ile-de-France s'apprête à supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée pour les librairies LIR

Le groupe Europe Ecologie-Les Verts du Conseil régional a déposé le 28 septembre un amendement visant à exonérer les librairies indépendantes labellisées.

Par Catherine Andreucci ,
avec ca Créé le 15.04.2015 à 21h00

Le Conseil régional d'Ile-de-France examinera jeudi 30 septembre en séance plénière un amendement déposé mardi 28 septembre par le groupe Europe Ecologie-Les Verts, visant à exonérer les librairies franciliennes qui ont reçu le label LIR (Librairie indépendante de référence) de la fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par la région.

Serge Guérin, élu Europe Ecologie et président du Motif (observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France), a proposé d'étendre aux librairies labellisées LIR le rapport prévoyant l'“exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les établissements de spectacles cinématographiques”.

En Ile-de-France, 104 librairies (67 à Paris, 37 dans le reste de la région) ont obtenu le label LIR, attribué pour trois ans par le ministère de la Culture et de la Communication, sur recommandation du Centre national du livre et de la commission en charge des attributions.

Les collectivités territoriales ont la possibilité d'exonérer les librairies labellisés de la cotisation économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

La contribution économique territoriale est composée de la cotisation foncière des entreprises (perçue par les communes) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (perçue à 25% par les régions, à 26,5% par les communes et à 48,5% par les départements).

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