L’ordonnance sur le contrat d’édition au Conseil des ministres du 12 novembre | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 05.11.2014 à 16h33 (mis à jour le 05.11.2014 à 18h10) Auteurs/éditeurs

L’ordonnance sur le contrat d’édition au Conseil des ministres du 12 novembre

Photo O. DION

Le Conseil d’Etat a examiné comme prévu le 30 octobre l’ordonnance introduisant dans le Code de la propriété intellectuelle les nouvelles dispositions concernant le contrat d’édition.

L’ordonnance qui introduit dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les modifications concernant le contrat d’édition a été examinée comme prévu le 30 octobre par le Conseil d’Etat réuni en assemblée générale, et sera à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres, mercredi 12 novembre, indique-t-on, mercredi 5 novembre, au ministère de la Culture.
 
Le délai d’une semaine observé avant la programmation du texte au Conseil des ministres s’explique par le voyage en début de semaine de la ministre de la Culture à Abu Dhabi, qui laissait peu de temps à Fleur Pellerin pour préparer sa communication.
 
L’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel, dans les jours suivant sa présentation et sa signature par le président de la République. Une partie de ses modalités d’application sera ensuite précisée dans le code des usages, que le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition doivent signer prochainement.
 
Cette signature devrait être organisée avec la ministre de la Culture, qui va reprendre ce code sous forme d’un arrêté afin de l’étendre à l’ensemble des auteurs et éditeurs.
close

S’abonner à #La Lettre