L’Union européenne ouvre une consultation sur les contenus en ligne

Pour favoriser le marché européen de la création et de la diffusion de contenus sur Internet ou les réseaux de téléphonie mobile, la commission européenne
« Société de l’information » prépare une recommandation qui devrait être bouclée mi 2008, afin d’être soumise ensuite au Parlement.

Dans le cadre des travaux préalables à la rédaction de ce texte, dont la portée est moins contraignante qu’une directive, la commission a ouvert une consultation publique, jusqu’au 28 février prochain.

« Toutes les contributions sont à adresser par courrier électronique à la boîte fonctionnelle de l’unité “Politique audiovisuelle” de la direction générale “Société de l’information et médias”: avpolicy@ec.europa.eu », indique la commission dans la communication qu’elle a publiée à ce sujet le 3 janvier dernier, et qui comprend une liste de onze questions traçant le cadre de cette consultation.

Les enjeux de cette initiative concernent pour le moment surtout la musique, l’audiovisuel et les jeux, mais l’écrit est aussi impliqué : « la publication en ligne, les contenus éducatifs en ligne » font aussi partie des « contenus créatifs de haute valeur », selon la commission.

Elle invite producteurs et distributeurs à trouver des solutions pour favoriser la disponibilité des contenus, se montre favorable aux licences multiterritoriales, à la transparence des systèmes de gestion et de protection des droits (DRM), et rappelle que « le piratage reste une préoccupation centrale ».

Dans ce cadre, la commission mettra aussi en place un « forum de discussion entre les parties intéressées, pour initier un travail de coopération sur les questions qui nécessitent des discussions plus approfondies. Les consommateurs se verront accorder une large place dans cette instance ».