Le marché du livre d'occasion traverse une phase de mutation profonde qui interroge les fondements mêmes de la propriété littéraire et artistique ainsi que les libertés économiques fondamentales. Actuellement, ce secteur s'articule autour d'un équilibre précaire entre le droit d'auteur, marqué par le principe de l'épuisement du droit de distribution au sein de l'Union européenne, et la liberté du commerce et de l'industrie, reconnue comme une valeur constitutionnelle en France. L'émergence de nouvelles propositions visant à réguler ce marché, telles que l'instauration d'un droit de suite pour le livre, la mise en œuvre d'une chronologie des médias appliquée à l'édition ou encore une contribution financière des plateformes de revente, soulève des questions juridiques complexes qui touchent au cœur du droit de la concurrence et du droit d'auteur.

Le modèle du droit de suite

L'une des pistes les plus sérieusement explorées concerne la transposition du modèle du droit de suite, déjà en vigueur pour les arts graphiques et plastiques, au domaine du livre. Ce mécanisme, défini par l'article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, permet à un auteur de percevoir une participation sur le produit de toute revente de son œuvre dès lors qu'un professionnel du marché de l'art intervient. La Cour de Justice de l'Union européenne a précisé que ce droit de suite ne constitue pas la contrepartie d'un service, mais résulte d'une volonté du législateur de corriger un déséquilibre économique entre les différentes catégories d'auteurs.

Sur le plan juridique, l'enjeu majeur est de concilier une telle rémunération avec le principe d'épuisement du droit de distribution prévu par la directive 2001/29/CE (à laquelle s’est référé le Conseil d’État dans son avis). Selon ce principe, une fois qu'un exemplaire matériel d'une œuvre a été vendu pour la première fois avec le consentement du titulaire du droit dans l'Espace économique européen, l'auteur ne peut plus s'opposer aux reventes ultérieures de ce support physique.

Toutefois, l'analyse juridique suggère qu'un droit de suite pour le livre d'occasion serait en principe compatible avec l'épuisement des droits, à condition qu'il ne recrée pas indirectement un droit d'autoriser ou d'interdire la revente. Tant que l'obligation demeure purement pécuniaire et liée au prix de revente sans entraver le transfert de propriété, elle peut être superposée au régime de l'épuisement. Il convient néanmoins de rester vigilant quant à l'harmonisation européenne d'un tel dispositif pour éviter des distorsions de concurrence et des délocalisations de ventes vers des États membres ne pratiquant pas ce droit, un phénomène déjà observé dans le marché de l'art. En outre, ce droit de suite ne devrait s'appliquer qu'aux supports tangibles, la jurisprudence de la CJUE excluant l'épuisement des droits pour les services en ligne et les contenus numériques, qui relèvent du droit de communication au public.

Une chronologie du livre

Parallèlement à la réflexion sur la rémunération des auteurs, l'idée d'une chronologie du livre, calquée sur le modèle de la chronologie des médias en vigueur dans le secteur audiovisuel, fait l'objet de débats intenses. Un tel mécanisme pourrait organiser des délais obligatoires entre la première mise sur le marché d'un livre neuf et sa mise à disposition sur le marché de l'occasion, ou encore favoriser certaines fenêtres d'exploitation exclusive pour les librairies physiques. Cependant, une telle restriction se heurte frontalement à la liberté d'entreprendre, qui dérive de l'article 4 de la Déclaration de 1789. Si le Conseil constitutionnel admet que le législateur peut limiter cette liberté pour des motifs d'intérêt général, comme le pluralisme culturel ou le soutien à la création, ces limitations doivent impérativement être proportionnées à l'objectif poursuivi.

Une chronologie excessivement rigide, qui interdirait par exemple toute revente d'occasion pendant plusieurs années, pourrait être qualifiée d'atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle des acteurs de l'occasion. Elle risquerait également d'être perçue par le juge européen comme une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. Par conséquent, tout dispositif de régulation temporelle doit être finement calibré et justifié par des objectifs de bibliodiversité et de protection du réseau des libraires, sans pour autant paralyser le marché secondaire de manière injustifiée.

Redevance de droit d'auteur ou contribution sectorielle

Le troisième pilier des réformes envisagées repose sur la contribution financière des plateformes de vente de livres d'occasion. La nature juridique de ce prélèvement est déterminante : il pourrait s'agir soit d'une redevance de droit d'auteur, soit d'une contribution sectorielle de nature fiscale ou parafiscale destinée à alimenter un fonds de soutien à la création ou à la régulation. La jurisprudence européenne distingue clairement les rémunérations qui sont la contrepartie d'un service de celles qui découlent d'une obligation légale sans contrepartie directe, ces dernières pouvant échapper à la TVA mais devant respecter les principes constitutionnels d'égalité devant les charges publiques. Le risque de contentieux est réel si une telle taxe cible spécifiquement les plateformes en ligne sans justification objective par rapport aux librairies d'occasion physiques, ou si elle impose des charges excessives au regard de la capacité contributive des opérateurs.

Devant la CJUE, une telle contribution pourrait également être contestée au nom de la libre prestation de services, particulièrement pour les plateformes établies dans d'autres États membres opérant sur le marché français. Néanmoins, des précédents dans les domaines de la copie privée ou du streaming montrent que des systèmes de prélèvements sectoriels complexes peuvent être validés s'ils sont transparents, non discriminatoires et proportionnés. L'expérience de la rémunération pour copie privée, prévue par la directive 2001/29/CE, illustre cette logique de compensation équitable pour les ayants droit, bien qu'elle soit strictement limitée aux usages privés et non commerciaux, contrairement au marché de l'occasion qui s'inscrit dans une logique de participation économique au succès des reventes.

La qualification juridique des plateformes

La mise en œuvre de ces mesures dépendra en grande partie de la qualification juridique des plateformes concernées. Le débat se concentre sur la distinction entre les simples intermédiaires techniques, qui se bornent à mettre en relation acheteurs et vendeurs, et les opérateurs actifs qui participent directement à la distribution. Plus une plateforme intervient dans la fixation des prix, la gestion de la logistique ou le contrôle des offres, plus elle tend vers le statut d'opérateur économique de plein exercice. Cette qualification permettrait de la désigner plus facilement comme redevable ou collecteur d'un droit de suite ou d'une contribution culturelle, à l'instar de ce qui a été fait pour l'extension de la licence légale aux webradios dans le secteur musical.

Dans le secteur audiovisuel et musical, le législateur a déjà instauré des régimes dérogatoires au droit commun des contrats pour des motifs de diversité culturelle, tels que les licences obligatoires ou la chronologie des médias. Ces précédents montrent qu'une intervention législative est possible, mais qu'elle est systématiquement soumise à un contrôle attentif de proportionnalité par le juge constitutionnel et le juge européen. Pour le livre d'occasion, le législateur dispose donc de marges de manœuvre réelles pour renforcer la protection des auteurs et l'équilibre du secteur, à condition de respecter scrupuleusement les cadres juridiques supérieurs.

Coordination au niveau communautaire

En conclusion, toute évolution législative visant à encadrer le marché du livre d'occasion devra articuler de manière cohérente les objectifs de soutien à la création et de pluralisme culturel avec les impératifs de la libre circulation des biens et des services au sein de l'Union européenne. Un droit de suite calibré pour les exemplaires matériels, une chronologie des ventes proportionnée et une contribution des plateformes justifiée par l'intérêt général constitueraient des outils puissants, sous réserve d'un calibrage économique précis évitant toute censure judiciaire. La réussite de ces réformes passera nécessairement par une justification solide de chaque restriction et, idéalement, par une coordination au niveau communautaire afin de garantir un terrain de jeu équitable pour l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.