Nicolas Sarkozy confirme la TVA réduite sur le livre numérique au 1er janvier

Nicolas Sarkozy © World Economic Forum

Nicolas Sarkozy confirme la TVA réduite sur le livre numérique au 1er janvier

Au Forum d'Avignon, le président de la République a assuré que la France appliquera un taux réduit de TVA sur les e-books malgré l'opposition de l'Europe.

Par Hervé Hugueny ,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 19h12

Nicolas Sarkozy a renouvelé son engagement en faveur d'une TVA à taux réduit sur le livre numérique, et les biens culturels en général, lors des Rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias, à Avignon, le 18 novembre dernier.

Abandonnant le discours prévu, le président de la République a tenu des “propos liminaires” et répondu à quelques questions préparées. L'enregistrement est disponible en vidéo sur le site de l'Elysée, mais non retranscrit.

“à partir du 1er janvier, nous allons appliquer le taux de TVA réduit de 7 % sur les livres numériques, car il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique. J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative”, a déclaré Nicolas Sarkozy, selon LeFigaro.fr.

Récemment annoncée, la hausse de la TVA à 7 % sur l'ensemble des biens culturels, dont le livre papier, également à compter du 1er janvier prochain, serait tout aussi positive : “Paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu'il était de leur intérêt de contribuer à l'effort de réduction des déficits.”

Assurant que “les biens culturels sont des biens de première nécessité”, il a ajouté que le taux de 7 % devrait aussi être appliqué à la musique et au cinéma, qu'ils soient diffusés sur des supports physiques ou sous forme numérique.

La Commission européenne s'oppose à l'application d'un taux réduit de TVA sur le livre numérique, considérant qu'il s'agit d'un service et non d'un bien. Quelques Etats membres de l'Union sont également opposés à cette extension, qui doit être approuvée à l'unanimité pour être validée.

Le lendemain, toujours au Forum d'Avignon, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, a indiqué selon l'AFP que son collègue Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, préparait “une nouvelle stratégie” concernant la TVA sur le livre numérique, sans donner plus de précisions. Neelie Kroes plaide pour qu'elle soit alignée sur celle des livres papier.

Au cours d'un débat le 16 novembre, les députés européens qui siégeaient à Strasbourg avaient adopté une motion demandant à la Commission européenne d'adapter sa réglementation pour laisser les Etats qui le souhaitent étendre la TVA à taux réduit au livre numérique.


15.04 2015

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