Nicolas Sarkozy souhaite accélérer l'adoption de la loi Internet et création

Nicolas Sarkozy souhaite accélérer l'adoption de la loi Internet et création

A l'Assemblée nationale © DR

Nicolas Sarkozy souhaite accélérer l'adoption de la loi Internet et création

Retardé pour cause “d'embouteillage parlementaire”, le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres sur le Net pourrait être adopté en mars.

Par Claude Combet,
avec cc Créé le 15.01.2014 à 17h27

A l'occasion de l'installation du nouveau Conseil pour la création artistique (1), présidé par le producteur Marin Karmitz, le président de la République a annoncé que la loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet serait adoptée définitivement par le Parlement en mars prochain.

“Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires, car toutes y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c'est tuer la création [...], je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché”, a t-il déclaré, ajoutant qu'il était certain que la loi Internet et création “aura un effet très positif sur les comportements [...] et que les jeunes comprendront”.

Ce projet de loi, qui fait suite à la mission de Denis Olivennes, voté par les sénateurs, devait être présenté aux députés en janvier mais a été retardé pour cause “d'embouteillage parlementaire”.

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(1) Le Conseil pour la création artistique sera présidé par le chef de l'Etat, la ministre de la Culture Christine Albanel en assurant la vice-présidence.

Délégué général: Marin Karmitz

Membres:

- Henri Atlan (médecin, universitaire, philosophe), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et directeur du centre de recherche en biologie humaine à l'hôpital Hadassah de Jérusalem

- Laurent Bayle, directeur général de la Cité de la musique

- Jacques Blanc, directeur de la Scène nationale de Brest

- Hervé Chabalier (journaliste, producteur), créateur et PDG de l'agence Capa

- Emmanuel Ethis (universitaire, sociologue), professeur en sciences de l'information et de la communication, président de l'université d'Avignon

- Vincent Frerebeau, fondateur du label indépendant "Tôt ou tard"

- Dominique Hervieu (danseuse, chorégraphe), directrice du Théâtre national de Chaillot

- Emmanuel Hoog (haut-fonctionnaire), PDG de l'Institut national de l'audiovisuel et président de la Maison de la poésie

- Laurent Le Bon (conservateur du patrimoine), directeur du projet Centre Pompidou-Metz

- Olivier Meyer, directeur du Théâtre de l'Ouest parisien et du Théâtre de Suresnes Jean Vilar, directeur du festival Suresnes cités danse

- Jean Vinet, directeur du Centre des arts du cirque de Basse-Normandie

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