Une audience devant la cour d'appel de Paris a une nouvelle fois opposé, le 2 mars, Google au groupe La Martinière, appuyé par le SNE et la SGDL, cette fois au sujet de la publication sur la page d'accueil de Google Books d'un encart judiciaire rappelant la condamnation dont la société californienne a fait l'objet le 18 décembre dernier devant le tribunal de grande instance de Paris.

La jugeant disproportionnée et nuisible à son activité commerciale, Google avait fait appel de cette décision du TGI. L'affaire a été mise en délibéré au 23 mars prochain.

Au cours de l'audience, la représentante de Google a rappelé que 20 millions d'internautes visitent chaque mois la page d'accueil de Google, un chiffre qui excède de beaucoup celui des utilisateurs du service Google Books. La publication exigée par le TGI “n'aurait donc pour effet que de jeter le discrédit sur le service Google Books” dans l'esprit de “tous les utilisateurs de Google Books”, plaide-t-elle.


“Si Google refuse de l'afficher sur la page d'accueil de son site, nous aurons toutes les peines du monde à le lui imposer”.


Revenant sur un argument précédemment avancé, elle a reconnu que la publication de l'encart sur le site n'est “pas techniquement impossible”, mais en affirmant qu'”il perturberait gravement l'utilisation de l'outil de recherche”. Elle a par ailleurs annoncé que les 300 000 euros de dommages dûs au Groupe La Martinière avaient été transférés par virement le 25 février.

Pour le représentant des éditions du Seuil, de Delachaux et d'Abrams (groupe La Martinière), la publication judiciaire contestée par Google “n'est pas une punition, mais une simple mesure de réparation”. Le tribunal de grande instance ne l'a d'ailleurs assortie d'aucune astreinte, a-t-il souligné. “Si Google refuse de l'afficher sur la page d'accueil de son site, nous aurons toutes les peines du monde à le lui imposer”.

Il a également rejeté l'argument des 20 millions de visiteurs et du préjudice commercial,
estimant qu'il “relève tout simplement de l'intoxication”, et notant que ce n'est pas sur la page d'accueil du moteur de recherche mais sur la page d'accueil française de Google Books (porte d'entrée du site), dont les utilisateurs sont beaucoup moins nombreux, que l'encart judiciaire doit être publié.

Le 18 décembre dernier, le TGI avait condamné Google à verser, le 1^er mars au plus tard, 300 000 euros de dommages au groupe La Martinière, et à déréférencer de Google Books une centaine d'ouvrages numérisés issus de son catalogue, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

En assimilant la numérisation de ces livres à de la contrefaçon, le tribunal français établissait un précédent : c'était la première fois qu'une instance judiciaire entravait le programme de numérisation globale entamé en 2004 par le géant californien.