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Peut-on refuser de vendre à Amazon ?

Peut-on refuser de vendre à Amazon ?

Le refus de vente entre professionnels n’est plus une infraction au code du commerce. - Photo olivier dion

Peut-on refuser de vendre à Amazon ?

L’ambition hégémonique d’Amazon inquiète nombre d’éditeurs, au point que certains souhaiteraient pouvoir se passer de travailler avec lui. Juridiquement possible… mais économiquement risqué.

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Par Hervé Hugueny,
avec Créé le 10.10.2014 à 03h04

Amazon est notre premier client, et on n’y peut rien. Le refus de vente, c’est un délit correctionnel. Même si on disait à notre diffuseur "Ne vendons plus à Amazon", il n’aurait pas le droit de le faire, Amazon lui ferait un procès et le gagnerait", regrettait Eric Hazan dans une interview à la web télévision Arrêt sur images, le 28 août dernier. Homme de convictions, le fondateur des éditions La Fabrique ajoutait même que le site Internet est un "cancer pour l’édition", en raison de ses ambitions hégémoniques. Commercialement, c’est héroïque de clamer ainsi tout le ressentiment que lui inspire l’entreprise qui assure "30 % de [son] chiffre d’affaires, loin devant [son] deuxième revendeur", nous précisait-il quelques jours plus tard.

Discrimination

Juridiquement, la cause n’est pas aussi désespérée. Depuis la loi Galland du 1er juillet 1996, le refus de vente entre professionnels n’est plus une infraction au code du commerce. "Le refus de vente à un professionnel n’est pas condamnable en soi. Néanmoins ce principe est limité par l’interdiction de pratiquer une discrimination qui serait de nature anticoncurrentielle à l’encontre d’un détaillant, mais le plaignant doit prouver le préjudice subi", explique Anne-Lise Le Guével, responsable juridique du Syndicat de la librairie française (SLF), qui rappelle l’affaire ayant opposé les libraires indépendants à Universalis en 2005 : l’éditeur avait accordé l’exclusivité de diffusion d’une version compacte de son encyclopédie au Figaro. Les libraires, pourtant mis dans l’impossibilité de respecter l’article 1 de la loi Lang leur faisant obligation de fournir n’importe quel livre demandé par un client, avaient néanmoins été déboutés en appel, faute d’avoir pu apporter la preuve d’un préjudice subi. Et même la preuve dudit préjudice n’est pas forcément suffisante. "Les parfumeurs de luxe refusent d’être revendus dans les galeries commerçantes d’hypermarchés qui leur paraissent dégradantes pour leur image de marque, et ont obtenu gain de cause en dépit des gros enjeux en chiffre d’affaires pour la grande distribution. La jurisprudence sur le sujet est très abondante", insiste Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit du livre.

"Comme n’importe quel fournisseur, La Fabrique a parfaitement le droit de choisir les revendeurs qui lui conviennent, et d’en exclure d’autres y compris sur la base d’une argumentation morale et politique", estime Emmanuel Pierrat. "Amazon est une entreprise d’un profil qui peut légitimement poser un problème à une maison comme La Fabrique", poursuit-il. Défendant "la diffusion d’une pensée subversive", sur la ligne d’une gauche radicale, l’éditeur peut s’émouvoir des conditions sociales régnant dans les centres d’expédition du cybermarchand et s’irriter de contribuer à l’activité d’un groupe poursuivi pour évasion fiscale. "C’est parfaitement recevable par un tribunal", assure l’avocat. "En revanche, l’éditeur devrait avoir l’accord de ses auteurs : se priver d’un revendeur représentant une telle proportion de recettes pourrait être considéré comme un manquement au contrat d’édition, justifiant sa résiliation par un auteur", précise-t-il.

Market place

Sans conflit juridique aucun, des éditeurs n’ont toutefois pas de relation commerciale avec Amazon, à commencer par les éditions du Cercle de la librairie (ECL), un des départements d’Electre SA, dont fait aussi partie Livres Hebdo. "Amazon nous a demandé 50 % de remise, ce que nous avons refusé. Le site a estimé que nos conditions étaient insuffisantes, et ne nous vend donc pas. Les choses en sont restées là", explique Pascal Fouché, directeur des ECL. Lavoisier a pour sa part cessé de livrer Amazon en 2013, à la suite de la mise en application de multiples pénalités en cas de non-conformité des livraisons, pouvant aller jusqu’à 500 euros. "J’ai refusé ces nouvelles conditions, dans une lettre avec accusé de réception, et j’ai fermé le compte", déclare Patrick Fenouil, président de l’entreprise. Mais il reste néanmoins présent sur le site Internet, en tant que vendeur sur la market place. "C’est finalement une solution gagnante pour tout le monde : auparavant, et comme prévu dans nos conditions générales pour les revendeurs n’ayant pas de magasin ouvert au public, je ne versais que 20 % de remise à Amazon, qui devait assurer le travail de stockage et d’expédition. Aujourd’hui le site me prélève 15 % des ventes réalisées, mais c’est presque du bénéfice net pour lui, car Lavoisier se charge de l’expédition avec son service de vente par correspondance", ajoute Patrick Fenouil.

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