La proposition de loi « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres » est maintenant déposée sur le bureau du Sénat, qui n’a pas encore décidé de la méthode pour l’examiner. Les sénateurs UMP peuvent continuer à porter ce texte initié par leurs collègues députés, mais ils peuvent aussi le laisser au gouvernement qui l’a modifié, tout en étant d’accord sur le principe. L’agenda pourra aussi trancher, les créneaux des parlementaires étant moins encombrés que ceux du gouvernement.
Si l’opposition et le gouvernement, avec sa majorité, ont communié dans l’unanimité au soutien de la réglementation sur le prix du livre, « érigée au rang de patrimoine commun par tous les acteurs de la chaîne du livre », ils ont discuté du moyen technique d’empêcher le cumul de la réduction de 5 % avec le port gratuit dans la vente de livres sur Internet. L’UMP proposait d’interdire le franco de port. Le gouvernement a fait passer une autre solution, à la fois pour ne pas laisser l’entier bénéfice de cette initiative à l’opposition, et pour sécuriser juridiquement cette nouvelle disposition. Du coup, la rédaction gouvernementale mérite une lecture attentive : « Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit. » Ces quelques lignes ajoutées au quatrième alinéa de l’article 1er de la loi Lang interdisent donc le rabais de 5 % dans la vente à distance. Mais il reste possible d’imputer ledit rabais sur les frais de port, sans qu’il les dépasse, ce qui supposera quelques calculs entre la valeur des livres expédiés et celle des frais d’expédition. « Il sera tout à fait possible d’établir une grille de ces frais, c’est ce que les libraires commencent à préparer », explique Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF).
Cette formulation veut enchâsser ce service éventuellement gratuit dans le cadre de la loi Lang, alors qu’une interdiction pouvait être jugée contraire au code du commerce. Il s’agit de ne pas donner prise à un possible recours d’Amazon, directement visé, ce qui a valu une couverture médiatique mondiale à ce petit texte. En France, les réactions sont favorables. La Fnac et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels regrettent que la question de l’évasion fiscale ne soit pas traitée. Amazon a déclaré à l’AFP que cette loi était discriminante pour les consommateurs sur Internet, et qu’elle pénaliserait les livres du fonds et les petits éditeurs. Hervé Hugueny
