Le tribunal de grande instance de Versailles rendra son jugement le 27 novembre dans le procès intenté par le Syndicat de la librairie française (SLF) contre Amazon, assigné pour infraction à la loi Lang et au code du commerce, en raison du franco de port que le site Internet de vente de livres offre à ses clients. L’affaire a été plaidée devant le TGI le 16 octobre dernier. Pour les libraires indépendants, l’autorisation, ou au contraire l’interdiction, de la gratuité du port, pratique fort couteuse mais procurant un réel avantage concurrentiel, conditionne leur part de marché sur Internet : ils n’ont pas les moyens financiers de suivre les grands sites sur ce terrain, ni la puissance de négociation suffisante pour obtenir des tarifs avantageux de la poste.
Dans une affaire similaire, Alapage (filiale de France Télécom) a été condamnée en première instance et en appel. Le site a déposé un pourvoi en cassation, et a continué à offrir les frais de port, en modifiant le libellé de ce service. Le SLF l’a assigné en référé, pour obtenir une interdiction immédiate du franco de port, mais a été débouté.
Dans ce contexte, le jugement concernant Amazon, leader des ventes de livres sur internet, s’annonce essentiel... même s’il y a fort à parier que le perdant fera appel et que l’affaire ne s’arrêtera pas là.