Social

L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) vit ses derniers mois dans sa forme et ses fonctions actuelles. Au 1 er janvier, le recouvrement des cotisations (maladie et vieillesse) sur les droits perçus par les écrivains, auteurs et compositeurs de musique, scénaristes, et photographes passera à la caisse Urssaf du Limousin, qui s’occupait déjà du contentieux. Le décret d’application qui désignera formellement cette caisse et actera les modalités techniques du transfert reste à prendre, mais le principe en avait été décidé par la loi de financement de la sécurité sociale 2018.

Même s’ils pouvaient être très critiques sur la qualité du service fourni, les auteurs en majorité situés en région parisienne appréciaient d’avoir un bureau proche, et s’inquiètent de ce changement. C’est la rénovation du système informatique, à bout de souffle, qui motive ce transfert : le coût atteindrait plusieurs millions d’euros. Les moyens techniques de l’Urssaf devraient améliorer la gestion du recouvrement, sans entraîner ces frais, et rendre effective la cotisation vieillesse. Elle est obligatoire mais, contrairement à la maladie, n’est pas prélevée automatiquement, ce que certains auteurs découvrent encore au moment de leur retraite. La fin du recouvrement entraînera le départ des trois quarts des quelque 80 salariés de l’Agessa, vers la caisse Urssaf de l’Ile-de-France pour ceux qui accepteront la proposition. L’association conservera le contrôle de l’affiliation au régime des artistes-auteurs, dont le critère essentiel est le volume des droits perçus (au moins égaux à 900 fois la valeur horaire du Smic). Ce contrôle est assuré par quatre commissions composées de représentants des auteurs et des « diffuseurs » (dans le livre, les éditeurs). L’Agessa gérera toujours le soutien social aux auteurs en difficulté, sous forme d’une prise en charge des cotisations d’assurance maladie et vieillesse. Les dossiers sont examinés par une commission d’action sociale (CAS) commune avec la Maison des artistes (MDA), préfigurant une fusion envisagée depuis 2013, et qui devrait aussi être finalement mise en œuvre.

En raison de ce projet, les ministères de tutelle (Culture et Affaires sociales) n’avaient pas jugé utile en 2014 d’organiser les élections des conseils d’administration de ces deux instances, et l’Agessa en est à son deuxième administrateur provisoire, qui remplace ledit conseil.


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