Rapport Racine

Rapport Racine : après la mission, la concertation

Rapport Racine ouverture - Photo OLIVIER DION

Rapport Racine : après la mission, la concertation

Si les annonces formulées le 18 février par Franck Riester reprennent tout ou partie de 18 des 23 recommandations du rapport Racine, le ministre de la Culture s'est gardé de s'engager sur des mesures concrètes pour améliorer la situation des artistes-auteurs, renvoyées à une concertation entre tous les acteurs des filières créatives. _ par Cécilia Lacour

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Par Cécilia Lacour,
Créé le 28.02.2020 à 00h00,
Mis à jour le 28.02.2020 à 14h51

Autant le rapport de Bruno Racine sur L'auteur et l'acte de création, remis le 22 janvier au ministre de la Culture, a été salué par les représentants des auteurs qui l'ont considéré dans Le Monde comme un « constat lucide, pragmatique et incontestable », autant ces derniers ont manifesté leur déception après les annonces formulées le 18 février par Franck Riester. « Ma responsabilité est ici de mettre l'ensemble des acteurs autour d'une même table et de m'assurer qu'ils parlent et s'écoutent, a-t-il d'emblée averti. Rien de bon ne sortira de l'affrontement entre les artistes-auteurs et les autres acteurs de la filière ou des filières. [...] Si nous n'avançons pas unis, tout le monde sera perdant », a martelé le ministre en préambule d'une allocution dans laquelle il a clairement montré qu'il souhaitait soutenir les auteurs sans fragiliser les autres maillons de la chaîne du livre.

Franck Riester, ministre de la culture. - Vendredi 15 mars à Livre Paris - Livre Paris 2019 - Photo OLIVIER DION

Statut économique et social des auteurs

En totalité ou en partie, le ministre de la Culture a retenu 18 des 23 recommandations du rapport Racine. Il promet de présenter « rapidement » un décret permettant d'étendre le champ des activités principales des artistes-auteurs, d'augmenter de 50 % le plafond de revenus des activités accessoires et de discuter, dans un cadre interministériel, la question des dispositifs de lissage des revenus sur plusieurs années pour tenir compte des spécificités de la situation des auteurs.

Président de la BNF - Bruno Racine - Bruno Racine - Photo OLIVIER DION

La dixième recommandation du rapport Racine préconisait une concertation et une négociation collective pour déterminer « un taux de référence de rému-nération proportionnelle », mettre en place « une transparence accrue sur les résultats d'exploitation » des œuvres, introduire dans le code de la propriété intellectuelle un « contrat de commande rémunérant en droits d'auteur le temps de travail lié à l'activité -créatrice » et diffuser « des bonnes pratiques -professionnelles ».

Dans ses propositions, le ministre de la Culture évoque à deux reprises cette -recommandation. Il demande au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) « d'évaluer l'opportunité d'un encadrement du contrat de commande dans le Code de la propriété intellectuelle et dans le Code de la sécurité sociale ». Mais il estime que son ministère ne doit pas « se substituer aux acteurs du secteur » et invite ces derniers à se réunir pour trouver des « solutions satisfaisantes » et répondre à l'enjeu du partage de la valeur.

Alors que la réforme des retraites est en débat à l'Assemblée nationale, les députés ayant adopté lundi 24 février le premier des 65 articles du projet, Franck Riester assure que « le projet de loi instituant un système universel de retraites présenté par le gouvernement prévoit bien des dispositions adaptées aux artistes-auteurs » tout en reconnaissant le « besoin d'adapter le texte encore davantage ». Conformément au souhait des auteurs exprimés dans le rapport Racine, les taux de cotisations actuels seront maintenus, pour ceux dont les revenus sont supérieurs à une fois le plafond de sécurité sociale. Le ministre prévoit par ailleurs le maintien de l'Ircec, caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs, au-delà de 2025.

Dans son rapport, Bruno Racine mettait en lumière les dysfonctionnements de l'Agessa. Il relevait que plus de 190 000 artistes-auteurs anciennement assujettis à l'Agessa « n'ont jamais été prélevés de cotisations à l'assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975 ». Jusqu'au 1er janvier 2019, les auteurs devaient, sur une base volontaire, verser des cotisations sur leurs revenus en droits. Mais beaucoup n'ont pas été avertis et ont confondu ces versements avec les cotisations de sécurité sociale. Dix-huit associations et syndicats d'artistes-auteurs ont demandé au gouvernement, dans une lettre ouverte publiée le 12 février, de rétablir « les droits à la retraite des artistes-auteur-rices impacté-es, et [de] réellement compenser les graves défaillances de l'Agessa ». En réponse, Franck Riester déplore cette situation mais demande seulement à l'Agessa de mettre en place « une cellule d'accompagnement » et de traiter les demandes avec « rapidité, efficacité et bienveillance ».

Rôle des institutions

Les recommandations relatives aux aides accordées directement aux artistes-auteurs et à leur rémunération dans le cadre de leur participation à des expositions temporaires ou des festivals semblent avoir été entendues. Quand Bruno Racine affirme dans son rapport que « les aides directement destinées aux artistes-auteurs apparaissent excessivement modestes », Franck Riester répond qu'il veut « accroître le soutien économique direct de l'État » à ces derniers. Entre 2017 et 2018, l'aide accordée par le Centre national du livre (CNL) a augmenté de 9,9 % en volume et de 20 % en valeur pour s'établir à 2,76 millions d'euros. Dans son rapport d'activité 2018, le CNL a réaffirmé pour l'année 2019 « son engagement avec une augmentation du montant des aides fixée à 3 M€, soit une hausse de plus de 18 % par rapport au budget de 2018 ». Pour le ministre de la Culture, cet effort « doit se poursuivre » avec une allocation de 1 à 1,5 million d'euros supplémentaires « souhaitable » dès cette année. Le versement des aides publiques sera conditionné au respect des règles et bonnes pratiques. Franck Riester engage l'État à être « exemplaire en matière de droit de représentation » en rappelant les actions mises en œuvre pour « BD 2020 ». Pour cette année de célébration du 9e art, les auteurs de bande dessinée seront rémunérés « sur la base d'un forfait journalier » pour leurs dédicaces. Une partie du montant versé sera assumée par le CNL. En revanche, le locataire de la rue de Valois ne fait pas mention des auteurs jeunesse, explicitement cités par Bruno Racine.

Représentation des auteurs

« Je veux donner aux artistes-auteurs les moyens d'être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations », assure le ministre de la Culture. Pour cela, il propose la création d'une « instance transversale de dialogue social » et l'élection, d'ici « le second semestre 2021 », de représentants des auteurs « dans tous les secteurs où cela semblera opportun ». Franck Riester n'aborde toutefois pas la question du financement de cette instance, que Bruno Racine préconisait de faire assumer par les organismes de gestion collective. S'il affirme que « la représentativité s'appuiera sur les critères les plus pertinents à chaque métier et tiendra compte de la contribution à la création », le locataire de la rue de Valois ne précise pas ces critères. Il estime par ailleurs que « les organismes de gestion collective continueront à avoir toute leur place » au sein de l'instance.

Suivi statistique et formation

Conformément aux recommandations de Bruno Racine, Franck Riester souhaite doter le ministère d'un baromètre statistique pour identifier les facteurs d'inégalités comme l'origine sociale, la géographie ou le sexe. Un portail d'information à destination des artistes-auteurs devrait voir le jour « à moyen terme » et des modules de professionnalisation seront « rapidement » généralisés dans les écoles de l'enseignement supérieur du secteur de la Culture. En revanche, si le rapport Racine proposait de créer une délégation au sein du ministère de la Culture comme « point d'entrée unique », Franck Riester veut doter chaque secteur d'un référent « artistes-auteurs » à partir du 1er septembre, mais aussi créer une « entité spécifique en charge du parcours de l'artiste » au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA) et nommer un conseiller au sein de son cabinet, dédié à l'application de ses mesures. Et alors que Bruno Racine préconisait « que tous les organismes de sécurité sociale connaissent les règles applicables aux artistes-auteurs et disposent d'une personne-ressource identifiée comme référent », Franck Riester prévoit d'identifier « un coordonnateur dans chaque ministère concerné ». 

Directeurs de collection : les auteurs épargnés

Dès le début de son allocution, le 18 février, Franck Riester a mis un terme, du moins pour les auteurs, à l'incertitude sur l'avenir des directeurs de collection. « Le champ des activités principales [des auteurs] sera étendu. Il inclura notamment la direction de collection », a précisé le ministre de la Culture. Une décision qui survient alors que, en octobre dernier, un arrêt du Conseil d'Etat avait repoussé le recours du Syndicat national de l'édition contre l'exclusion des directeurs de collection du régime des droits d'auteur. Ce changement de doctrine, annoncé en mai 2017 par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), et applicable au 15 janvier 2019, mettait en péril le travail de 900 spécialistes essentiels à la création éditoriale. « De nombreux auteurs exercent également une activité de directeur de collection. [...] Cette regrettable initiative aurait [...] des conséquences dommageables sur [leur] situation sociale, fiscale et économique », avait réagi la SGDL. Reste à trouver des solutions pour la rémunération des directeurs de collection qui ne sont pas auteurs.

L'auteur professionnel ne sera pas défini

Cinq recommandations de Bruno Racine n'ont pas été retenues par Franck Riester, dont deux évoquant la définition de critères objectifs pour apprécier la professionnalité des auteurs.

La table ronde « Un meilleur partage » lors des Etats généraux du livre organisés par le Conseil permanent des écrivains, le 4 juin 2019. - Photo OLIVIER DION

Alors que le rapport de Bruno Racine soulignait que « la -définition même de l'artiste--auteur professionnel est entourée -d'imprécisions et fait l'objet d'interprétations divergentes », le ministre de la Culture ne s'est pas aventuré sur le terrain de l'élaboration de critères permettant de définir ce qu'est un auteur. Tout en souhaitant discuter de la « question des dispositifs de lissage » des revenus dans un cadre interministériel, Franck Riester n'a pas retenu deux recommandations qui pourraient tendre à amoindrir la frontière entre les auteurs jugés professionnels au regard de leurs revenus et ceux qui se consacrent à la création sans pouvoir en vivre.

Critères objectifs

Le ministre de la Culture n'a pas rebondi sur la première recommandation de Bruno Racine qui visait à « tenir compte de critères de professionnalité pour permettre aux auteurs de bénéficier d'une prise en charge de leurs surcotisations par les commissions d'action sociale de l'Agessa et de la MDA, lorsqu'ils ne remplissent pas la condition de revenus et qu'ils en font la demande ». De même a été mise de côté la recommandation n° 4 du rapport, qui prévoyait d'ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles à « tous les artistes-auteurs remplissant la condition de revenus » mais aussi à ceux qui pourraient être « regardés comme professionnels au regard de critères objectifs, lorsqu'ils en font la demande ».

Trois autres recommandations de Bruno Racine n'ont pas été retenues par Franck Riester : « Renforcer la représentation des auteurs au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et étendre les missions de celui-ci à l'étude de la condition des artistes auteurs » ; « Préciser l'article L. 324-17 du CPI en prévoyant une part minimum des crédits d'action artistique culturelle devant être employée par les organismes de gestion collective (OGC) en soutien direct des auteurs » et « Renforcer et multiplier les programmes d'échanges internationaux au bénéfice des artistes auteurs, des critiques d'art, des commissaires d'exposition et des conservateurs ». 






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