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Relire : le recours transmis à la Cour de justice de l’UE

Relire : le recours transmis à la Cour de justice de l’UE

Relire : le recours transmis à la Cour de justice de l’UE

Par Hervé Hugueny,
avec Créé le 08.05.2015 à 02h33

Dans sa décision rendue mercredi 6 mai, le Conseil d’Etat a suivi les recommandations du rapporteur public, et a transmis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le recours contre le programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle (Relire) déposé par deux auteurs. Le délai de traitement des dossiers par la CJUE prend en moyenne de 18 mois à deux ans. Mandaté par un groupement d’auteurs estimant que ce projet portait atteinte à leurs droits, Sara Doke et Ayerdhal ont déposé en 2013 un recours demandant d’annuler le décret d’application de la loi autorisant ce programme. Le Conseil avait d’abord transmis le dossier au Conseil constitutionnel, qui a jugé que la loi ne portait pas atteinte à la propriété des auteurs sur leurs œuvres, et ne contrevenait donc pas à la Constitution. H. H.

08.05 2015

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