Après quatre mois d’une procédure menée par le médiateur du livre, Laurence Engel, une issue favorable a été trouvée avec les six opérateurs (Amazon, Cyberlibris, Izneo, Storyplay'r, Youboox et Youscribe) accusés de proposer des offres d’abonnement illimitées à des services de lecture numérique non conformes à la législation française. En cause, la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, prévoyant que la fixation du prix des livres doit impérativement revenir aux éditeurs et non aux revendeurs, ce que les six offres en question ne permettaient pas. Les six sociétés se sont ainsi engagées à adapter leur offre d’ici à la fin de l’année pour assurer leur compatibilité avec le cadre législatif existant.
Pour les six opérateurs impliqués, la procédure "va donner lieu au développement de nouvelles offres d’abonnement conformes à la législation, et le prix des livres proposés sous forme d’abonnement en ligne sera désormais fixé par les éditeurs", a indiqué dans un communiqué le médiateur du livre.
Solutions au cas par cas
Tous se sont engagés à appliquer, dans un délai de six mois, les mesures retenues. Ainsi, Izneo a d’ores et déjà modifié son offre en excluant purement et simplement les publications qui posaient problèmes, et Cyberlibris a choisi de se concentrer sur son développement à l’international. Pour Youscribe et Youboox la solution est venue d’un système de prix à la page lue, fixé par les éditeurs.
Amazon, et son offre Kindle Unlimited, et Storyplay'r n'ont quant à eux pas encore communiqué à propos d'une éventuelle mise en conformité de leurs offres d'abonnements numérique.
La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, qui avait nommé le 24 décembre dernier, Laurence Engel au poste de médiateur du livre, a salué, par voie de communiqué, "le succès de la conciliation menée par le médiateur du livre". Toujours d’après la ministre, "ces solutions nouvelles montrent que la régulation du prix du livre n’a rien perdu de sa pertinence à l’ère numérique".
Pour les six opérateurs impliqués, la procédure "va donner lieu au développement de nouvelles offres d’abonnement conformes à la législation, et le prix des livres proposés sous forme d’abonnement en ligne sera désormais fixé par les éditeurs", a indiqué dans un communiqué le médiateur du livre.
Solutions au cas par cas
Tous se sont engagés à appliquer, dans un délai de six mois, les mesures retenues. Ainsi, Izneo a d’ores et déjà modifié son offre en excluant purement et simplement les publications qui posaient problèmes, et Cyberlibris a choisi de se concentrer sur son développement à l’international. Pour Youscribe et Youboox la solution est venue d’un système de prix à la page lue, fixé par les éditeurs.
Amazon, et son offre Kindle Unlimited, et Storyplay'r n'ont quant à eux pas encore communiqué à propos d'une éventuelle mise en conformité de leurs offres d'abonnements numérique.
La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, qui avait nommé le 24 décembre dernier, Laurence Engel au poste de médiateur du livre, a salué, par voie de communiqué, "le succès de la conciliation menée par le médiateur du livre". Toujours d’après la ministre, "ces solutions nouvelles montrent que la régulation du prix du livre n’a rien perdu de sa pertinence à l’ère numérique".
