Abonnement illimité

Abonnement illimité : la médiatrice a fixé son calendrier

Abonnement illimité : la médiatrice a fixé son calendrier

Abonnement illimité : la médiatrice a fixé son calendrier

Par Hervé Hugueny,
avec Créé le 06.03.2015 à 01h03

Après avoir rendu son avis sur la conformité des services d’abonnement de lecture numérique illimitée, début février, la médiatrice du livre a écrit aux acteurs concernés pour entrer dans la deuxième phase de son travail. Laurence Engel engage maintenant une médiation avec Amazon, Izneo, Youboox et Youscribe pour les inciter à adapter leur service à la loi, qui prévoit que l’éditeur fixe le prix du livre. Ils ont un mois pour faire des propositions ; à l’issue de cette phase d’audition, s’ouvrira une recherche de conciliation, pendant trois mois, avec mise en œuvre d’une solution à l’issue de cette période. Si aucun accord n’était trouvé, et les services actuels maintenus, la justice serait alors saisie pour infraction à la loi sur le prix du livre numérique. H. H.

06.03 2015

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