Les représentants des syndicats de salariés et du Syndicat national de l’édition (SNE) doivent se retrouver, le 18 novembre, au ministère du Travail avec l’objectif d’arriver à un accord sur un volume d’activité annuelle assurée aux travailleurs à domicile (TAD). "Les discussions avancent normalement, il reste à trouver une marge de fluctuation dans cette prévision annuelle de volume de travail, et une procédure de suivi", explique Alain Bergdoll, président de la commission sociale du SNE. "Il faut bien sûr s’adapter aux imprévus, mais la variation doit rester acceptable, d’autant que les programmes des éditeurs restent relativement stables, ou préparés très en avance", souligne pour sa part Martine Prosper, secrétaire générale de la section livre-édition de la CFDT.
L’annexe IV de la convention collective de l’édition prévoit déjà que les contrats des TAD doivent spécifier un volume horaire de travail sur l’année, mais le respect de cette clause devient aléatoire. Exaspérés, les TAD, qui sont majoritairement des correctrices, ont lancé au printemps une pétition qui a recueilli plusieurs milliers de signatures, et ont même manifesté en juin devant le ministère du Travail, lors d’une réunion entre le SNE et les syndicats. Le but serait aussi de lisser les revenus sur une moyenne mensuelle, pour éviter les mois à zéro euros, en août notamment. La question du règlement de l’assurance-maladie complémentaire, désormais obligatoire, avait envenimé le dossier, de même que l’obligation d’adopter le statut d’auto-entrepreneur, très désavantageux si le tarif n’est pas revalorisé pour régler les cotisations sociales, alors à la charge du TAD. L’accord sur ces différents points devrait prendre la forme d’une liste des bonnes pratiques que le SNE diffuserait à ses adhérents.
H. H.
