Un décret pour consolider le régime des auteurs | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 14.06.2019 Social

Un décret pour consolider le régime des auteurs

Le décret concernant le régime social des artistes auteurs entrera en vigueur d'ici
au 1er janvier après avoir été visé par le Conseil d'Etat. - Photo DR

D'ici au 1er janvier, une série de mesures visant à « consolider l'évolution du régime social des artistes auteurs » devraient entrer en vigueur après la publication du décret qui les définira, selon les informations communiquées lors de la dernière réunion de concertation entre les représentants des pouvoirs publics et ceux des auteurs. Elles sont listées dans le rapport conjoint de l'Inspection

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