Dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation de l’économie, Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône a déposé le 19 mai un amendement visant à ramener à six mois le délai de prix fixe du livre, contre deux ans actuellement selon l’article 5 de la loi Lang.

“Aux termes de la loi de 1981 sur le prix du livre, il faut attendre deux ans après l'édition ou l'importation d'un livre avant de pouvoir le vendre avec un rabais supérieur de 5 %. On estime à près de 60 000 le nombre de nouveaux titres qui paraissent en librairie chaque année en France. Or la durée de vie d'un livre est relativement courte puisqu'un livre reste en rayon en moyenne 3 mois”, explique le député en préambule de sa proposition.

“Aussi autoriser des rabais supérieurs à 5 % (dans la limite du seuil de vente à perte) sur les livres 6 mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, permettrait de donner un deuxième vie aux livres les moins vendus (puisque non commandés depuis plus de trois mois) sans pour autant nuire au réseau des librairies, compte tenu du cycle de vie des livres.
Cette modification rendrait le prix du livre plus compétitif à l'heure où il se trouve sévèrement concurrencé par les jeux vidéo, les DVD, la musique. Elle permettrait de favoriser la lecture et de réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 100 millions)”, suppose Christian Kert.

“Une telle modification, sans remettre en cause la loi de 1981 sur le prix unique du livre, donnerait un second souffle aux fonds de catalogue et permettrait à cette loi d'atteindre plus efficacement ses objectifs”, affirme l’élu UMP.

Le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition se disent totalement opposés à cet amendement.

Le SLF, le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL) préparent un communiqué commun déclarant leur désaccord avec ce texte.

La loi de modernisation de l’économie comporte d’autres dispositions, générales cette fois mais qui pourraient avoir des conséquences sur la commercialisation du livre, telles la modification de la réglementation sur les conditions générales de vente ou sur les marges arrières.