Droit d'auteur

Les représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européens n'ont pas réussi en décembre à trouver un compromis sur la rédaction des derniers articles les plus discutés du projet de directive sur le droit d'auteur. Ils doivent donc reprendre leur « trilogue », selon le néologisme inventé pour désigner les négociations entre ces trois instances de l'Union européenne. Les articles 11 et 13 sont toujours au cœur du blocage : le premier concerne un droit à rémunération pour la presse dont les articles sont aujourd'hui repris gratuitement par Google News et par les réseaux sociaux, et le second prévoit aussi un meilleur partage de la valeur des contenus qui circulent notamment sur YouTube, la plateforme de diffusion de vidéos de Google. Poursuivant sa campagne d'intense lobbying, le moteur de recherche a lancé une pétition contre ce texte, signée par 4 millions d'internautes à la mi-décembre.

Les articles qui concernent l'édition ont posé moins de problèmes, selon les informations publiées par la députée Julia Reda sur son blog. Une formulation commune a été trouvée sur l'article 4, qui limite l'exception pédagogique à des extraits d'œuvres, et qui laisse la priorité aux accords de licence lorsqu'ils existent, au grand soulagement des éditeurs scolaires. L'article 3 sur la fouille de données ne contiendra pas d'obligation d'effacement des fichiers copiés après le travail de recherche, ce qui inquiète en premier lieu les groupes d'édition de revues scientifiques, très concernés par cette exception. En ce qui concerne les œuvres indisponibles (articles 7-9), la version retenue permettrait à la Sofia de rester gestionnaire de leurs droits en France, et à ReLire de poursuivre leur exploitation. Les articles 14 à 16, qui prévoient un possible rééquilibrage des droits entre artistes et producteurs, et qui peuvent aussi concerner les relations entre auteurs et éditeurs, restent à peu près inchangés.

Si un accord est trouvé en janvier sur les articles pour le moment toujours rédigés en des termes différents, le Conseil européen, qui représente les Etats membres, et le Parlement, qui représente les citoyens, voteront sur ce compromis.


04.01 2019

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