La synthèse des contributions concernant le livre dans la consultation européenne sur les taux réduits de TVA révèle une quasi-unanimité en faveur d’un taux identique pour le livre, quels que soient son support ou son mode de diffusion (1). C’est aussi l’avis du commissaire européen chargé des questions de fiscalité à Bruxelles, et qui conduit le processus d’une éventuelle révision de la réglementation en vigueur. Mais il se garde de se prononcer pour une extension au numérique du taux réduit dont bénéficie le livre papier dans de nombreux pays de l’Union, ou au contraire pour sa suppression complète, comme le souhaitent en général les ministères des Finances.
La Fédération des éditeurs européens (FEE) a bien sûr produit sa contribution, couronnée de succès. Destinée à circonscrire le sujet pour rassurer les fiscalistes, sa définition du livre numérique a été reprise dans la synthèse publiée en anglais sur le site de la Commission. L’ebook est un travail conçu comme un tout par son éditeur ou son auteur, constitué essentiellement d’éléments textuels, photographiques ou graphiques, et qui peut proposer aussi des éléments audio ou vidéo relatifs à ce contenu principal, indique en substance cette définition. La FEE a également avancé une solution simple, qui consisterait à ajouter deux lignes à la directive TVA, incluant le livre sous « tous supports et formats et via tous moyens techniques » dans la liste des biens accessibles au taux réduit. Le Syndicat national de l’édition (SNE) et ses homologues allemand, britannique, espagnol, italien, portugais et suédois ont envoyé une contribution, ainsi que la Fédération européenne des libraires, ou encore le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC). L’Etat français, traîné en Cour de justice européenne pour cette question de TVA numérique, a aussi produit sa contribution.
Pour compléter son dossier, la DG Fiscalité de la Commission a commandé une étude sur les conséquences de l’application des taux réduits à un cabinet spécialisé, qui devrait rendre son travail d’ici à l’été. Elle poursuivra ses consultations, notamment auprès des différents ministères des Finances, qui n’ont pas fourni d’avis public dans cette consultation. Le processus pourrait aboutir à une proposition de nouvelle réglementation d’ici à la fin de l’année, indique-t-on à la FEE.
Hervé Hugueny
(1) Disponible sur Livreshebdo.fr.
