Collectivités

Si elles retirent leurs livres en magasin, les collectivités ne relevant pas de l’article 3 de la loi de 1981 (entreprises, bibliothèques non ouvertes au public, associations hors livres scolaires…) peuvent encore bénéficier d’une remise de 5 % en cas de commande par téléphone, mail, fax, depuis la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la vente à distance (loi du 8 juillet 2014). Leur régime est identique à celui des particuliers, auxquels les librairies peuvent consentir ce rabais s’ils viennent retirer sur place les livres commandés sur le site Internet du magasin. Une confusion s’était glissée dans l’article consacré à la question à partir d’un document de travail du SLF (LH 1013 du 10.10.2014, p. 48). H. H.

17.10 2014

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